Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)

Université de Rouen Normandie

Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le marché comprend également, à titre de prestations ponctuelles commandées selon les besoins de l'Université, la mise à disposition, la location, l'enlèvement, le transport et le traitement de bennes destinées aux DIB et encombrants non dangereux.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Université de Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Numéro de référence: 2026-69
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-69
Informations complémentaires:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Chaque tranche constitue un ensemble cohérent décrit ci-après : Tranche ferme - Campus OUEST Tranche optionnelle n°1 - Campus EST Le contenu de chaque tranche est identique et est précisé dans le CCTP de référence. Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la commande publique avec un montant maximum de 110 000,00 Euros HT par an. Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte du papier 📦

+ 3 de plus

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Adresse postale: Campus OUEST (Tranche ferme)
Code postal: 76130
Ville: Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: Campus EST (Tranche optionnelle n°1)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de l'Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: 02 35 14 70 06 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wwT9a1lb4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wwT9a1lb4t 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-736308 (2026-10-22)

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