Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

SGAMI Sud-Ouest

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Deadline 2026-09-28

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: SGAMI33-2026-08-FCS
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des ateliers automobiles de Police et Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Départements 24, 33, 40, 47 et 64 : déchets dangereux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux dans les départements 24, 33, 40, 47 et 64
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
+ 2 de plus
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 60 points Technique : 20 points Environnement : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Départements 24, 33, 40, 47 et 64 : déchets non dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux dans les départements 24, 33, 40, 47 et 64
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Départements 16 et 17 : déchets dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux dans les départements 16 et 17
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Départements 16 et 17 : déchets non dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux dans les départements 16 et 17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Départements 79 et 86 : déchets dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux dans les départements 79 et 86
Lieu d'exécution:
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Départements 79 et 86 : déchets non dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux dans les départements 79 et 86
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Départements 19, 23 et 87 : déchets dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux dans les départements 19, 23 et 87
Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Départements 19, 23 et 87 : déchets non dangereux
Description du marché:
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux dans les départements 19, 23 et 87
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 9 de plus
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997743 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518034 (2026-07-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Limousin Corrèze
Produits/services:
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