Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

SGAMI Sud-Ouest

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• SGAMI Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: SGAMI33-2026-02-FCS
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine. Le lieu de collecte est unique et centralisé au SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux.

Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:

Prix : 60 points Technique : 20 points Développement durable : 20 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine. Le lot 2 comprend douze lieux de collecte, un par département de Nouvelle-Aquitaine.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997743 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701452 (2026-10-08)

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