mise à disposition de contenants, au conditionnement, à l'enlèvement et au traitement de déchets d'amiante lié collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants homologués, le conditionnement, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les collectivités du département de l'aisne. Valor'Aisne a des besoins de :- prestations de traitement Et ponctuellement en fonction des déchetteries des prestations suivantes :- la fourniture éventuelle de Grands Récipients pour Vrac (Grv) ;- eventuellement le conditionnement des déchets par un agent habilité ;- le transport (y compris le chargement dans le camion) jusqu'au lieu de traitement ;- la fourniture et la gestion des EPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28004 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28004 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586063
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-11, L2124-1, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration. Un seul prestataire sera retenu. Le montant maximum pour la durée totale (4 ans) du marché est de : 334 000,00 ¤Ht. 2) Le marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de fourniture de contenants est un prix unitaire de mise à disposition par contenant aux dimensions adaptées selon le bon de commande et comprenant la livraison sur site.Le prix de conditionnement du marché est un prix unitaire à l'heure effectuée pour le conditionnement des déchets d'amiante liée par un agent habilité incluant la fourniture du matériel nécessaire à la mise en Grv.Le prix pour la fourniture et le traitement des EPI souillés est un prix forfaitaire par intervention de conditionnement.Le prix de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.Le prix de traitement est un prix unitaire appliqué aux tonnes entrées et traitées sur le site. Les prix sont révisables annuellement.3) Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature, etc.).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.4) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2027 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale est atteint

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune condition n'est exigée, seul un KbisOu équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire

Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement dans les différentes étapes de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28004 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28004 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-586063 (2023-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (7)