mise à disposition de contenants, au conditionnement, à l'enlèvement et au traitement de déchets d'amiante lié collectés dans les collectivités du département de l'aisne-
ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants homologués, le conditionnement, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les collectivités du département de l'aisne. Valor'Aisne a des besoins de :- prestations de traitement Et ponctuellement en fonction des déchetteries des prestations suivantes :- la fourniture éventuelle de Grands Récipients pour Vrac (Grv) ;- eventuellement le conditionnement des déchets par un agent habilité ;- le transport (y compris le chargement dans le camion) jusqu'au lieu de traitement ;- la fourniture et la gestion des EPI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, au conditionnement, à l'enlèvement et au traitement de déchets d'amiante lié collectés dans les collectivités du...”
Titre
mise à disposition de contenants, au conditionnement, à l'enlèvement et au traitement de déchets d'amiante lié collectés dans les collectivités du département de l'aisne-
ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants homologués, le conditionnement, l'enlèvement et le traitement des déchets d'amiante lié collectés dans les collectivités du département de l'aisne. Valor'Aisne a des besoins de :- prestations de traitement Et ponctuellement en fonction des déchetteries des prestations suivantes :- la fourniture éventuelle de Grands Récipients pour Vrac (Grv) ;- eventuellement le conditionnement des déchets par un agent habilité ;- le transport (y compris le chargement dans le camion) jusqu'au lieu de traitement ;- la fourniture et la gestion des EPI
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement dans les différentes étapes de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune condition n'est exigée, seul un KbisOu équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-11, L2124-1, L2124-2,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-11, L2124-1, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration. Un seul prestataire sera retenu. Le montant maximum pour la durée totale (4 ans) du marché est de : 334 000,00 ¤Ht. 2) Le marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de fourniture de contenants est un prix unitaire de mise à disposition par contenant aux dimensions adaptées selon le bon de commande et comprenant la livraison sur site.Le prix de conditionnement du marché est un prix unitaire à l'heure effectuée pour le conditionnement des déchets d'amiante liée par un agent habilité incluant la fourniture du matériel nécessaire à la mise en Grv.Le prix pour la fourniture et le traitement des EPI souillés est un prix forfaitaire par intervention de conditionnement.Le prix de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.Le prix de traitement est un prix unitaire appliqué aux tonnes entrées et traitées sur le site. Les prix sont révisables annuellement.3) Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature, etc.).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.4) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2024.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2027 ou avant cette date si le montant maxi de la durée totale est atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-586063 (2023-09-26)