mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces

Communauté de communes du Volvestre

mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-11 Avis de marché
2024-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Volvestre
Adresse postale: 34, avenue de Toulouse
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: +33 561908075 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027708
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
dans le cas où l'opérateur économique propose des cartes d'accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour l'ensemble des dites stations. Le soumissionnaire précise dans son offre le mode de calcul de ce prix.les exigences minimales figurant au CCP devront être respectées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
dans le cas où l'opérateur économique propose des cartes d'accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour l'ensemble des dites stations. Le soumissionnaire précise dans son offre le mode de calcul de ce prix.les exigences minimales figurant au CCP devront être respectées
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Intitulé du lot: fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:
il existe une cuve de lubrifiant type ad blue de 1 000 litres à la déchetterie de Carbonne. Offre de base obligatoire : remplissage de la cuve sur sitevariante 1 facultative : fourniture et livraison d'une nouvelle cuve remplie consignéevariante 2 facultative : mise à disposition de la nouvelle cuve remplie consignée, chez le titulaire
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation de transport de carburant GNR par voie routière (lot no2)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
des variantes sont prévues sur les deux lots dont les modalités figurent au règlement de la consultation (rc)., Autre nature en plus de la nature principale :cartes accréditives/badges et prestations associées, La durée est inconnue, illimitée, etc. :L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification.la durée du contrat est de 48 mois pour le lot 1 et 43 mois et 12 jours pour le lot 2.le lot no1 prendra effet au 31/05/2024.le lot no2 prendra effet au 20/10/2024.le terme du contrat pour les deux lots est fixé au 30/05/2028
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2024/S 011-027708 (2024-01-11)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Brève description:
Mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023FCS0012A
Titre: Carburants : gasoil et sans plomb 95
Description du marché: Carburants : gasoil et sans plomb 95
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable en lien avec l'exécution du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023FCS00012B
Titre: GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Description du marché: GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023FCS0012
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MOLINA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Molina

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Volvestre
Numéro d'enregistrement national: 20006681900018
Adresse postale: 34 avenue de Toulouse BP 9 34 AVENUE DE TOULOUSE
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-volvestre.fr 📧
Téléphone: 0561908070 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2024/S 082-246795 (2024-04-23)
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