mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de...”
Titre
mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
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Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de...”
Brève description
mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges, et, fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de carburants sous forme de cartes accréditives/badges pour un accès à des carburants : gasoil et sans plomb 95” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“dans le cas où l'opérateur économique propose des cartes d'accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour...”
Informations complémentaires
dans le cas où l'opérateur économique propose des cartes d'accès à plusieurs stations-services, il peut proposer des modalités de calcul du prix pour l'ensemble des dites stations. Le soumissionnaire précise dans son offre le mode de calcul de ce prix.les exigences minimales figurant au CCP devront être respectées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de GNR, lubrifiant type ad blue, liquide de refroidissement et lave-glaces” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“il existe une cuve de lubrifiant type ad blue de 1 000 litres à la déchetterie de Carbonne. Offre de base obligatoire : remplissage de la cuve sur...”
Informations complémentaires
il existe une cuve de lubrifiant type ad blue de 1 000 litres à la déchetterie de Carbonne. Offre de base obligatoire : remplissage de la cuve sur sitevariante 1 facultative : fourniture et livraison d'une nouvelle cuve remplie consignéevariante 2 facultative : mise à disposition de la nouvelle cuve remplie consignée, chez le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation de transport de carburant GNR par voie routière (lot no2)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives
“des variantes sont prévues sur les deux lots dont les modalités figurent au règlement de la consultation (rc)., Autre nature en plus de la nature principale...”
des variantes sont prévues sur les deux lots dont les modalités figurent au règlement de la consultation (rc)., Autre nature en plus de la nature principale :cartes accréditives/badges et prestations associées, La durée est inconnue, illimitée, etc. :L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification.la durée du contrat est de 48 mois pour le lot 1 et 43 mois et 12 jours pour le lot 2.le lot no1 prendra effet au 31/05/2024.le lot no2 prendra effet au 20/10/2024.le terme du contrat pour les deux lots est fixé au 30/05/2028
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2024/S 011-027708 (2024-01-11)