Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 26DFU001
Brève description:
Mise à disposition d’une plateforme d’exploitation des données issues de la télérelève des compteurs d’eau de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: 26DFU001U
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est traité pour une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires, pour une partie à bons de commande et pour une partie à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du marché,toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le marché (part à bons de commande et part à marchés subséquents confondues, soit hors prestations exécutées sous la forme d’un marché ordinaire), sur toute sa durée (période initiale et éventuelles périodes de reconduction confondues) restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de fournitures et de services au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum des parts à bons de commande et à marchés subséquents confondues. La rubrique 5.1.15 est renseignée ainsi (sans accord-cadre) car l'objet principal du marché sera exécuté sous la forme d'un marché ordinaire. Enfin, la mention "Organisation qui fournit un accès un hors ligne aux documents de marché" est sans objet en l'espèce.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 200001
Code postal: 34192
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519773?orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519773?orgAcronyme=a8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Commune postale: Montpellier Cedex 2
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416136 (2026-06-16)