mise à disposition d'une base de données d'article de presse et de biographies

SPM - DSAF - BCP

mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et étrangère, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour les entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: 22_BAM_059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.broquet@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305856&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305856&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368819
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

critère 1 : Prix 40%; Critère 2 : Valeur technique 60 %. Ss-Crit : 2.1: étendue du Corpus 20% 2.2: délais de mise à disposition des articles 15% 2.3: fonctionnalités et interface basé sur l'échantillon fourni, 15% 2.4: délais pour effectuer une recherche d'article (lots 1 et 2) ou de biographie (lot 1 uniquement) 10%.détail au Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : mise a disposition D'Une base de donnees de presse permettant D'Acceder a une tres large selection de sources de presse française et de biographies en langue française
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et de biographies en langue française

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : mise a disposition D'Une base de donnees de presse permettant D'Acceder a une tres large selection de sources de presse etrangere
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 à pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse étrangère

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏

Référence
Informations complémentaires

consultation en procédure adaptée (art. R2123-1 3° du Code de la commande publique). Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires (articles R.2112-6 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Pour chacun des 2 lots, les prestations sont mises en oeuvre par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande. Limites financières annuelles ci-après :Lot 1 : mini : 5 000 euros HT, (20 000 euros HT sur 4 ans) ; max: 180 000 euros HT, (720 000 euros HT sur 4 ans). Lot 2 : min : sans objet, max : 20 000 euros HT, (80 000 euros HT sur 4 ans). Le présent marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois par périodes successives d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces montants sont un seuil mettant automatiquement fin à l'accord-cadre s'ils sont atteints, indépendamment de son échéance calendaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique,les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justiceadministrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-368819 (2023-06-16)

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