mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et étrangère, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour les entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une base de données d'article de presse et de biographies
22_BAM_059”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse...”
Brève description
mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et étrangère, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour les entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : mise a disposition D'Une base de donnees de presse permettant D'Acceder a une tres large selection de sources de presse française et de biographies...”
Titre
lot 1 : mise a disposition D'Une base de donnees de presse permettant D'Acceder a une tres large selection de sources de presse française et de biographies en langue française
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et de biographies en langue française
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“critère 1 : Prix 40%; Critère 2 : Valeur technique 60 %. Ss-Crit : 2.1: étendue du Corpus 20% 2.2: délais de mise à disposition des articles 15% 2.3:...”
Informations complémentaires
critère 1 : Prix 40%; Critère 2 : Valeur technique 60 %. Ss-Crit : 2.1: étendue du Corpus 20% 2.2: délais de mise à disposition des articles 15% 2.3: fonctionnalités et interface basé sur l'échantillon fourni, 15% 2.4: délais pour effectuer une recherche d'article (lots 1 et 2) ou de biographie (lot 1 uniquement) 10%.détail au Règlement de la Consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : mise a disposition D'Une base de donnees de presse permettant D'Acceder a une tres large selection de sources de presse etrangere” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 à pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse étrangère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“consultation en procédure adaptée (art. R2123-1 3° du Code de la commande publique). Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires (articles R.2112-6 1°...”
consultation en procédure adaptée (art. R2123-1 3° du Code de la commande publique). Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires (articles R.2112-6 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Pour chacun des 2 lots, les prestations sont mises en oeuvre par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande. Limites financières annuelles ci-après :Lot 1 : mini : 5 000 euros HT, (20 000 euros HT sur 4 ans) ; max: 180 000 euros HT, (720 000 euros HT sur 4 ans). Lot 2 : min : sans objet, max : 20 000 euros HT, (80 000 euros HT sur 4 ans). Le présent marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois par périodes successives d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces montants sont un seuil mettant automatiquement fin à l'accord-cadre s'ils sont atteints, indépendamment de son échéance calendaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique,les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justiceadministrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-368819 (2023-06-16)