Mise à 2x2 voies de la RD178 et insertion d'une voie réservée entre Viais et l'A83 - Travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée et Equipements (TOACE)

Conseil départemental Loire Atlantique

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-10-30

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à 2x2 voies de la RD178 et insertion d'une voie réservée entre Viais et l'A83 - Travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée et Equipements (TOACE)
Numéro de référence: Q108NC
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1840014
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Pont-Saint-Martin (44860) et Les Sorinières (44840)
Code postal: 44840
Ville: Les Sorinières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2029-12-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt-Ordonnancement, phasage et planification générale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la Vt-Optimisation des délais pour le secteur du Taillis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la Vt-Méthodologie d'exécution
Sous-critère 4 de la Vt-Moyens humains en phase préparation de chantier
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 de la Vt-Moyens humains en phase réalisation de chantier
Sous-critère 6 de la Vt-Interlocuteur unique (études et travaux)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7 de la Vt-Sopaq
Critère Développement durable
3sous-critère 1 du Dd -Insertion professionnelle
Sous-critère 2 du Dd - Sopre
Sous-crtère 3 du Dd-Modélisation de l'évaluation environnementale
Sous-critère 4 du Dd-Eléments justificatifs du rapport Seve
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-30 17:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Ip 3761 Pose de structures Pphm (Portique, Potence, Haut-Mât) Ip 3731 Pose d'équipements de sécurité : En béton extrudéIp 3732 Pose d'équipements de sécurité : En autres matériaux Métalliques, en bois ou mixtes.Ip 2531 de la nomenclature Fntp : Soutènement hauteur ? 6mip 2322 de la nomenclature Fntp : Travaux de terrassement courantsip 1131 de la nomenclature Fntp : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité couranteip 374 de la nomenclature Fntp : écrans acoustiquesip 321 de la nomenclature Fntp: Trafic important - Assises de chausséesip 3221 de la nomenclature Fntp: Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiques Ip 3223 de la nomenclature Fntp : Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés à température abaissé.Ip 3224 de la nomenclature Fntp : Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés / enrobés recyclés
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget principal du Conseil Départemental
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Michel
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: FAFE8579-F995-DC31-7D3CBFC625191DEF
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FAFE8560-A581-8A79-87C8BA4DE554FECF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494857 (2026-07-15)
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