la consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (Mgp) visant à la réalisation de prestations d'amélioration des performances énergétiques concernant des collèges et des bâtiments (36 sites) du Département de Seine-Et-Marne. Conformément à l'article L 2171-3 du Code de la commande publique, le MGP associera des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mgp orienté "Systèmes" pour la rénovation énergétique de 36 sites du patrimoine du Département de Seine-Et-Marne
MGP-CPE-CANDIDATURES”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (Mgp) visant à la réalisation de prestations d'amélioration des performances...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (Mgp) visant à la réalisation de prestations d'amélioration des performances énergétiques concernant des collèges et des bâtiments (36 sites) du Département de Seine-Et-Marne. Conformément à l'article L 2171-3 du Code de la commande publique, le MGP associera des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance
la consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (Mgp) visant à la réalisation de prestations d'amélioration des performances énergétiques concernant des collèges et des bâtiments (36 sites) du Département de Seine-Et-Marne. Conformément à l'article L 2171-3 du Code de la commande publique, le MGP associera des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants : 20 % : Moyens techniques et humains du groupement ; 20 % :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des candidats au regard des critères suivants : 20 % : Moyens techniques et humains du groupement ; 20 % : Compétences du groupement ; 60 % : Qualité des références du groupement
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le recours à un marché global de performance est justifié par la fixation d'objectifs chiffrés et mesurables de performance énergétique réelle et/ou de...”
Informations complémentaires
le recours à un marché global de performance est justifié par la fixation d'objectifs chiffrés et mesurables de performance énergétique réelle et/ou de qualité d'air et/ou de confort thermique hivernal et/ou de confort thermique estival : Objectif global : -25 %Ef (En énergie finale, toutes énergies confondues) Objectif minimal par site : -10 %Ef (En énergie finale, toutes énergies confondues)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1) ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ; L'Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement)
“niveau de capacité financière exigé annuel du ou des membres du groupement: représentant, pour chaque année, à minima 2 fois le montant global du marché,...”
niveau de capacité financière exigé annuel du ou des membres du groupement: représentant, pour chaque année, à minima 2 fois le montant global du marché, soit 54 800 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le nombre de références maximum à présenter par le groupement est limité à: Références du ou des bureaux d'études Thermique / Fluide : 2 références ; Références de travaux CVC, Cfo/Cfa: 3 références ; Références d'exploitation-maintenance: 3 références. Les références devront être datées de moins de 5 ans. Seront notamment appréciées des références sur : La pertinence avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution, L'Ambition énergétique et carbone des projets, Les références en contrat de performance énergétique (Cpe) orienté systèmes, ou marché global de performance, Les expériences communes à plusieurs membres du groupement, Les opérations réalisées en site occupé, Les opérations multisites
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveau minimum de compétences : Une compétence d'architecture (pour les éventuelles autorisations administratives) ; Les compétences d'ingénierie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Niveau minimum de compétences : Une compétence d'architecture (pour les éventuelles autorisations administratives) ; Les compétences d'ingénierie suivantes : Thermique / cvc, Electricité Cfo/Cfa, GTB ; Une compétence pour l'économie de la construction; Les compétences pour la réalisation de travaux suivantes : Travaux de rénovation CVC, Travaux de rénovation électricité Cfo/Cfa et les travaux de mise en place de GTB ; Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC, Cfo/Cfa et GTB ; Une compétence pour les actions de formation et sensibilisation ; Une compétence PMV ; Une compétence de Commissionnement ; Seules les candidatures répondant à ces niveaux de capacités seront examinées au regard des critères énoncés au présent article
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 875 heures d'insertion du temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations. Les candidats sont informés que, conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, le titulaire devra s'engager à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“la consultation est engagée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code...”
la consultation est engagée sous la forme d'un dialogue compétitif conformément aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique car le marché à attribuer comporte des prestations de conception et qu'il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. Le pouvoir adjudicateur a prévu la constitution d'une commission d'appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur admet en dialogue les 3 participants sélectionnés. L'Objet du dialogue est d'identifier et définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur. Tous les aspects du marché peuvent faire l'objet de discussions avec les participants. Le dialogue sera poursuivi jusqu'à ce que soient identifiées la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Le dialogue sera mis en oeuvre conformément aux articles R. 2161-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2161-31 du Code de la commande publique, il est prévu, au profit des participants du dialogue une prime forfaitaire et non révisable de 180 000 euro(s) HT par candidat pour l'indemnisation niveau APS. Elle sera versée, à chaque candidat non retenu qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire. Le marché comporte une part des prestations à prix unitaires. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront début 2025. La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31 août 2035. Elle est décomposée selon les phases suivantes : Conception-Réalisation: 35 mois maximum soit 2 ans et 11 mois; Exploitation-Maintenance: du 1er juillet 2025 à la fin du marché; Durée d'engagement de performance réelle: 10 ans, du 1er septembre 2025 à la fin du marché. Le montant prévisionnel global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 27 400 000 euro(s) HT soit 32 850 000 euro(s) (T.T.C.)
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 139-445014 (2023-07-17)