Mesures hydrobiologiques EDF

EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest

Mesures hydrobiologiques (description des cours d’eau et retenues, qualité physico-chimique et hydrobiologique) en lien avec les impacts des aménagements hydroélectriques, rédaction de rapports et expertises associés pour EDF DPIH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: AVIS004486
Brève description:
Mesures hydrobiologiques (description des cours d’eau et retenues, qualité physico-chimique et hydrobiologique) en lien avec les impacts des aménagements hydroélectriques, rédaction de rapports et expertises associés pour EDF DPIH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des Achats Groupe - DOAP Sud Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.paltrier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 778310757 📞
Fax: +33 524991791 đź“ 
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 đź“…
Date limite de soumission: 2023-09-04 đź“…
Date de publication: 2023-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439734
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Toute information détaillée sera donnée à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le cadre de son activité d’assistance à maitrise d’ouvrage sur les aménagements hydroélectriques d’EDF, le Centre d’Ingénierie Hydraulique (CIH) mène régulièrement des campagnes de terrain et expertises afin de mieux appréhender le contexte hydrobiologique des cours d’eau aux abords de ses aménagements.
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Les prestations sont nombreuses et récurrentes à l’échelle annuelle et le besoin est croissant au regard des exigences réglementaires et concernent a minima les cours d’eau aménagés et exploités par EDF à l’échelle nationale.
Campagnes physico-chimiques
Campagnes biologiques
Pêches d’inventaires
Reconnaissance morphologie et habitats
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Toute information détaillée sera donnée à la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est Ă  fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit être en capacité de mobiliser a minima de 5 personnes physiques chargées de l'exécution du marché ayant les compétences dans le domaine de l'hydrobiologie.
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit présenter a minima 5 expériences réalisées au cours des 3 dernières années dans minimum 3 des domaines suivants :
- Qualité physico-chimique des eaux ;
- Prélèvements et analyses d'invertébrés, inventaires piscicoles ;
- Prélèvements et analyse de sédiments, études liées à la continuité sédimentaire ;
- Etudes liées à la continuité piscicole ;
- Etudes d'impact de projets hydroélectriques neufs ou renouvellements de titres, études environnementales pour la réalisation de dossiers de fin de concession (DFC).
Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit pour chacune des expériences une liste des principaux services exécutés en indiquant l’année, une description des expériences acquises, le montant, le destinataire des prestations, une description de l’installation concernée et la durée de l’étude.
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Démontrer sa connaissance des réglementations concernant la sécurité et être certifié dans le domaine de la sécurité (MASE, OHSAS ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- les modalités essentielles de financement du marché (« financement sur ressources propres » essentiellement pour EDF),
- les modalités essentielles de paiement (en règle générale, « paiement à 60 jours après la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées »).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas
remettre d'offre Ă  titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: pas de limitation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric PALTRIER
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_XXXXXX, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
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La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
" Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
- " EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ".
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 đź“ 
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-439734 (2023-07-17)
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RĂ©gion:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...