meae_23011_Drh_Dsd
Ministère des affaires étrangères
exécution de prestations de service de comédiens, pour les besoins de formation (mises en situation) de la Direction des Ressources humaines (Drh) et de la Direction de la Sécurité diplomatique (Dsd) du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les artistes indépendants
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes indépendants
Numéro de référence: MEAE_23011_DRH_DSD
Brève description:
“exécution de prestations de service de comédiens, pour les besoins de formation (mises en situation) de la Direction des Ressources humaines (Drh) et de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409234&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409234&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791051
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“lot 1 "Pays-De-La-Loire" : exécutoire à partir du 1er juillet 2024”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays-De-La-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations se déroulent à Nantes, dans les locaux de l'ifaac (Institut de formation aux affaires administratives et consulaires), au 11, rue de la...”
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“lot 1 "Pays-De-La-Loire" : exécutoire à partir du 1er juillet 2024”
Intitulé du lot: île-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations se déroulent :- pour les besoins de l'edi, à Paris ou à La Courneuve, dans les locaux de l'edi, sur l'un des sites du Ministère (27-29 rue...”
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Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“lot 2 "Île-De-France" : exécutoire dès notification”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“nantes”
“paris / La Courneuve / Beynes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Article 3 du règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
“lot no1 : Pays-De-La-Loire (essentiellement Nantes);Lot no2 : Île-De-France (essentiellement Paris, La Courneuve et Beynes)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code de justice...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 249-791051 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes indépendants
Numéro de référence: MEAE_23011_DRH_DSD
Brève description:
“exécution de prestations de service de comédiens, pour les besoins de formation (mises en situation) de la Direction des Ressources humaines (Drh) et de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409234&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409234&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791051
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“lot 1 "Pays-De-La-Loire" : exécutoire à partir du 1er juillet 2024”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays-De-La-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations se déroulent à Nantes, dans les locaux de l'ifaac (Institut de formation aux affaires administratives et consulaires), au 11, rue de la...”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“lot 1 "Pays-De-La-Loire" : exécutoire à partir du 1er juillet 2024”
Intitulé du lot: île-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations se déroulent :- pour les besoins de l'edi, à Paris ou à La Courneuve, dans les locaux de l'edi, sur l'un des sites du Ministère (27-29 rue...”
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“lot 2 "Île-De-France" : exécutoire dès notification”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“nantes”
“paris / La Courneuve / Beynes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. Article 3 du règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
“lot no1 : Pays-De-La-Loire (essentiellement Nantes);Lot no2 : Île-De-France (essentiellement Paris, La Courneuve et Beynes)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 249-791051 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de comédiens, pour les besoins de formation (mises en situation) de la Direction des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 900 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: MEAE_23011_DRH_DSD
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation - Lot 1 Pays-de-la-Loire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de comédiens, pour les besoins de formation (mises en situation) de la Direction des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Adresse postale: Institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC)
11, rue Maison blanche
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-18 📅
Date de fin: 2026-07-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : gestion et organisation des prestations. Le candidat décrit sa méthodologie pour assurer : - la prise en compte des besoins (compréhension, évaluation et adaptation) ; - la qualité des interventions (coordination des prestations et ingénierie pédagogique) ; - un rôle de conseil auprès de l'administration (format des mises en situation et contenus).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : recrutement et animation des équipes de comédiens. Le candidat présente : - l'équipe de comédiens ayant le profil requis pour intervenir au regard des différentes thématiques de mise en situation prévues ; - la capacité de mobilisation d'intervenants ; - la capacité éventuelle à fidéliser un même groupe d'acteurs pour des interventions de même nature ; - le travail de préparation en amont des mises en situation jusqu'au débriefing.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : savoir-faire des comédiens. Le candidat présente : - les capacités en improvisation des comédiens ; - la connaissance et la compréhension de l'environnement administratif, de l'interculturalité et de l'international ; - les connaissances dans le domaine des relations humaines (management, développement personnel, coaching, psychologie) ; - les capacités en matière de débriefing / restitution aux apprenants (discours, gestuelle?), notamment par l'écoute et l'observation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation - Lot 2 Île-de-France
Adresse postale: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Académie diplomatique et consulaire (ADC)
27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 3, rue Suzanne Masson
Code postal: 93126
Ville: La Courneuve
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Camp militaire de gendarmerie
avenue du Général Leclerc
Code postal: 78650
Ville: Beynes
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 11, rue de la Maison blanche
Académie diplomatique et consulaire (ADC)
27-29, rue de la Convention
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23011_DRH_DSD lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: La Belle boîte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Belle boîte
Nom et adresse du contractant
Nom: La Belle boîte
Numéro d'enregistrement national: 791 522 907 00041
Adresse postale: 10, allée du Port Maillard
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine Lambert
Courrier électronique: a.lambert@labelleboite.fr 📧
Téléphone: 06 84 95 93 49 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: A nous de jouer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A nous de jouer
Nom et adresse du contractant
Nom: A nous de jouer
Numéro d'enregistrement national: 508 615 762 00038
Adresse postale: A nous de jouer
52 A, rue Descartes
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Cyril Augier
Courrier électronique: c.augier@a-nous-de-jouer.com 📧
Téléphone: 06 75 62 82 51 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 43 17 53 53 📞
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat...”
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Source: OJS 2024/S 144-446536 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de comédiens, pour les besoins de formation (mises en situation) de la Direction des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 900 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: MEAE_23011_DRH_DSD
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation - Lot 1 Pays-de-la-Loire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de comédiens, pour les besoins de formation (mises en situation) de la Direction des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les artistes indépendants 📦
Adresse postale: Institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC)
11, rue Maison blanche
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-18 📅
Date de fin: 2026-07-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : gestion et organisation des prestations. Le candidat décrit sa méthodologie pour assurer : - la prise en compte des besoins (compréhension, évaluation et adaptation) ; - la qualité des interventions (coordination des prestations et ingénierie pédagogique) ; - un rôle de conseil auprès de l'administration (format des mises en situation et contenus).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : recrutement et animation des équipes de comédiens. Le candidat présente : - l'équipe de comédiens ayant le profil requis pour intervenir au regard des différentes thématiques de mise en situation prévues ; - la capacité de mobilisation d'intervenants ; - la capacité éventuelle à fidéliser un même groupe d'acteurs pour des interventions de même nature ; - le travail de préparation en amont des mises en situation jusqu'au débriefing.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : savoir-faire des comédiens. Le candidat présente : - les capacités en improvisation des comédiens ; - la connaissance et la compréhension de l'environnement administratif, de l'interculturalité et de l'international ; - les connaissances dans le domaine des relations humaines (management, développement personnel, coaching, psychologie) ; - les capacités en matière de débriefing / restitution aux apprenants (discours, gestuelle?), notamment par l'écoute et l'observation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation - Lot 2 Île-de-France
Adresse postale: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Académie diplomatique et consulaire (ADC)
27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 3, rue Suzanne Masson
Code postal: 93126
Ville: La Courneuve
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Camp militaire de gendarmerie
avenue du Général Leclerc
Code postal: 78650
Ville: Beynes
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 11, rue de la Maison blanche
Académie diplomatique et consulaire (ADC)
27-29, rue de la Convention
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23011_DRH_DSD lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Titre: Prestations de comédiens dans le cadre d'actions de formation
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: La Belle boîte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Belle boîte
Nom et adresse du contractant
Nom: La Belle boîte
Numéro d'enregistrement national: 791 522 907 00041
Adresse postale: 10, allée du Port Maillard
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine Lambert
Courrier électronique: a.lambert@labelleboite.fr 📧
Téléphone: 06 84 95 93 49 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: A nous de jouer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: A nous de jouer
Nom et adresse du contractant
Nom: A nous de jouer
Numéro d'enregistrement national: 508 615 762 00038
Adresse postale: A nous de jouer
52 A, rue Descartes
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Cyril Augier
Courrier électronique: c.augier@a-nous-de-jouer.com 📧
Téléphone: 06 75 62 82 51 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 43 17 53 53 📞
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat...”
Source: OJS 2024/S 144-446536 (2024-07-23)
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