meae_22086_Dcp

Ministère des affaires étrangères

accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenusaccès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenus, pour illustrer la communication du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) sur son site web France Diplomatie, ses réseaux sociaux et les sites web de ses postes à l'étranger (ambassades, consulats et représentations permanentes) et leurs réseaux sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
2023-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: MEAE_22086_DCP
Brève description:
accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenusaccès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenus, pour illustrer la communication du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) sur son site web France Diplomatie, ses réseaux sociaux et les sites web de ses postes à l'étranger (ambassades, consulats et représentations permanentes) et leurs réseaux sociaux
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marchespublics 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366274&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366274&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590277
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
marché mono-attributaire traité à prix forfaitaires et unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: cf. Article 5 du CCTP
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles, de 12 mois chacune
Informations complémentaires: marché mono-attributaire traité à prix forfaitaires et unitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75108163900021
Contact
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366274&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: potentiellement renouvelable à l'issue du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants :? Référé précontractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.? Référé contractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. ? Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-590277 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenus, pour illustrer la communication du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) sur son site web France Diplomatie, ses réseaux sociaux et les sites web de ses postes à l'étranger (ambassades, consulats et représentations permanentes) et leurs réseaux sociaux
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682925
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590277
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-682925 (2023-11-07)