accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenusaccès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenus, pour illustrer la communication du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) sur son site web France Diplomatie, ses réseaux sociaux et les sites web de ses postes à l'étranger (ambassades, consulats et représentations permanentes) et leurs réseaux sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: meae_22086_Dcp
MEAE_22086_DCP
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenusaccès à une banque de photos, de...”
Brève description
accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenusaccès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenus, pour illustrer la communication du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) sur son site web France Diplomatie, ses réseaux sociaux et les sites web de ses postes à l'étranger (ambassades, consulats et représentations permanentes) et leurs réseaux sociaux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: cf. Article 5 du CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles, de 12 mois chacune
Informations complémentaires: marché mono-attributaire traité à prix forfaitaires et unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: potentiellement renouvelable à l'issue du présent marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants :? Référé précontractuel :Conformément aux dispositions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants :? Référé précontractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.? Référé contractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. ? Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 189-590277 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenus, pour illustrer la communication du...”
Brève description
accès à une banque de photos, de vidéos et de vidéos en direct (live), et exploitation non commerciale de ces contenus, pour illustrer la communication du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères (Meae) sur son site web France Diplomatie, ses réseaux sociaux et les sites web de ses postes à l'étranger (ambassades, consulats et représentations permanentes) et leurs réseaux sociaux