MAXÉVILLE (54320) – Astreintes de sécurité de la Tour Panoramique
OPH de la Métropole du Grand Nancy
Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l’accord-cadre et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et visent à mettre à disposition un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 pour le remplacement ponctuel des 2 agents salariés de l'OPh en charge de l'astreinte de ce bâtiment.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-20 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023-51
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857091 📠
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649285
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Panoramique - 54320 MAXÉVILLE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément CNAPS obligatoire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Informations complémentaires: Pôle Achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pour la mise en place du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition pour la prise et remise de poste remplacement des agents OMh du Grand Nancy, avec les moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’organisation de gestion du contrat
Qualité et adéquation de la prise en compte des modifications demandées par OMh (remplacements d’urgence, modification organisation, adaptation des procédures)
Qualité de la gestion des obligations réglementaires liées aux Immeubles Grande Hauteur (IGH A)
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Accueil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Source: OJS 2023/S 206-649285 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023-51
Brève description:
Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l’accord-cadre et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et visent à mettre à disposition un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 pour le remplacement ponctuel des 2 agents salariés de l'OPh en charge de l'astreinte de ce bâtiment.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857091 📠
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649285
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est organisée à l’attention des candidats. Les candidats qui n’effectueraient pas cette visite obligatoire et qui déposeraient une offre seront éliminés.
La visite aura lieu le 8 novembre 2023 à partir de 9h00 jusque 12h00.
Les candidats devront prendre attache avec M. Alain LACREUSE, gardien d’immeuble de la Tour Panoramique au 06.21.25.74.10.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Une fois notifié, les prestations du présent accord-cadre démarrent au 1er janvier 2024. Passé cette date, s’il n’est pas notifié, il prend effet à compter de sa date de notification.
Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable tacitement trois fois un an tous les 31 décembre de l’année en cours sans qu’il ne puisse excéder 4 ans.
Il est prévu la démolition de la Tour Panoramique dans le courant de l’année 2026. A ce titre, le marché pourra se poursuivre ou être reconduit que sur une période déterminée qui pourra être ajustée en cours d’exécution en fonction de l’avancement du projet et au plus tard un mois avant le démarrage des opérations de travaux. Dans ce cas, le titulaire sera informé que l’accord-cadre prendra fin avant la date anniversaire de reconduction et un bon de commande rectificatif sera envoyé au titulaire (voir article 6.4.2. du CCAP). Aucune indemnité ne sera versée en cas de fin anticipée de l’accord-cadre. Hormis le cas ci-dessus lié à la démolition de la Tour Panoramique, si l’OPH de la Métropole du Grand Nancy ne souhaite pas renouveler les prestations, il en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de reconduction.
Afficher plus
En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Une visite obligatoire est organisée à l’attention des candidats. Les candidats qui n’effectueraient pas cette visite obligatoire et qui déposeraient une offre seront éliminés.
La visite aura lieu le 8 novembre 2023 à partir de 9h00 jusque 12h00.
Les candidats devront prendre attache avec M. Alain LACREUSE, gardien d’immeuble de la Tour Panoramique au 06.21.25.74.10.
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Panoramique - 54320 MAXÉVILLE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément CNAPS obligatoire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Informations complémentaires: Pôle Achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pour la mise en place du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition pour la prise et remise de poste remplacement des agents OMh du Grand Nancy, avec les moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’organisation de gestion du contrat
Qualité et adéquation de la prise en compte des modifications demandées par OMh (remplacements d’urgence, modification organisation, adaptation des procédures)
Qualité de la gestion des obligations réglementaires liées aux Immeubles Grande Hauteur (IGH A)
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Accueil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Source: OJS 2023/S 206-649285 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAXÉVILLE (54320) – Astreintes de sécurité de la Tour Panoramique
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Tour Panoramique
Code postal: 54320
Ville: Maxéville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pour la mise en place du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition pour la prise et remise de poste remplacement des agents OMh du Grand Nancy, avec les moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’organisation de gestion du contrat
Qualité et adéquation de la prise en compte des modifications demandées par OMh (remplacements d’urgence, modification organisation, adaptation des procédures)
Qualité de la gestion des obligations réglementaires liées aux Immeubles Grande Hauteur (IGH A)
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thomas est france sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: Thomas est france sécurité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 rue de la Tournelle
Code postal: 88110
Commune postale: Celles-sur-plaine
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33760997679 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857091 📠
URL: https://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la carrière
Source: OJS 2024/S 130-402609 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAXÉVILLE (54320) – Astreintes de sécurité de la Tour Panoramique
Numéro de référence:
2023-51
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-51
Description du marché:
Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l’accord-cadre et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et visent à mettre à disposition un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 pour le remplacement ponctuel des 2 agents salariés de l'OPh en charge de l'astreinte de ce bâtiment.
Afficher plus
Une visite obligatoire est organisée à l’attention des candidats. Les candidats qui n’effectueraient pas cette visite obligatoire et qui déposeraient une offre seront éliminés. La visite aura lieu le 8 novembre 2023 à partir de 9h00 jusque 12h00. Les candidats devront prendre attache avec M. Alain LACREUSE, gardien d’immeuble de la Tour Panoramique au 06.21.25.74.10.
Afficher plus
Code postal: 54320
Ville: Maxéville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Une fois notifié, les prestations du présent accord-cadre démarrent au 1er janvier 2024. Passé cette date, s’il n’est pas notifié, il prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable tacitement trois fois un an tous les 31 décembre de l’année en cours sans qu’il ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Il est prévu la démolition de la Tour Panoramique dans le courant de l’année 2026. A ce titre, le marché pourra se poursuivre ou être reconduit que sur une période déterminée qui pourra être ajustée en cours d’exécution en fonction de l’avancement du projet et au plus tard un mois avant le démarrage des opérations de travaux. Dans ce cas, le titulaire sera informé que l’accord-cadre prendra fin avant la date anniversaire de reconduction et un bon de commande rectificatif sera envoyé au titulaire (voir article 6.4.2. du CCAP). Aucune indemnité ne sera versée en cas de fin anticipée de l’accord-cadre. Hormis le cas ci-dessus lié à la démolition de la Tour Panoramique, si l’OPH de la Métropole du Grand Nancy ne souhaite pas renouveler les prestations, il en informe le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de reconduction. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pour la mise en place du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition pour la prise et remise de poste remplacement des agents OMh du Grand Nancy, avec les moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’organisation de gestion du contrat
Qualité et adéquation de la prise en compte des modifications demandées par OMh (remplacements d’urgence, modification organisation, adaptation des procédures)
Qualité de la gestion des obligations réglementaires liées aux Immeubles Grande Hauteur (IGH A)
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-51
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre TEFS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thomas est france sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: Thomas est france sécurité
Numéro d'enregistrement national:
85134720300016
Adresse postale: 61 rue de la Tournelle
Code postal: 88110
Commune postale: Celles-sur-plaine
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33760997679 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
40097424200069
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857080 📞
Fax: +33 383857091 📠
URL: https://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la carrière
Source: OJS 2024/S 130-402609 (2024-07-04)
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