Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels de pompage, distribution et évacuation des eaux, réservoirs et accessoires pour les eaux usées et citernes et accessoires EDCH
Numéro de référence: DAF_2025_001111
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels de "la chaine de l'eau en opération" dont le commissariat des armées à la charge”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Citernes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de citernes souples pour le transport et/ou le stockage d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), leurs matériels d'environnement et...”
Description du marché
Fourniture de citernes souples pour le transport et/ou le stockage d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), leurs matériels d'environnement et prestations associées
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Environnemental et social
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réservoirs souples pour le transport et/ou le stockage d'eaux usées (EU), leurs matériels d'environnement et prestations associées”
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pompage, de distribution et d'évacuation des eaux et effluents, leurs matériels d'environnement et prestations associées”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux principaux d'exécution fixés dans la CCTP”
Durée de l'accord: 240 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-031149 (2026-01-15)