matériels d'effraction pour ouverture de porte au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

Depafi

acquisition de matériels d'effraction pour ouverture de porte au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. L'Accord-Cadre est alloti: Lot 1: Ouvre porte de type bélier manuel, Lot 2: kit manuel d'effraction, Lot 3 : Ensemble d'ouverture de portes. L'Accord- cadre est mono attributaire, il donne lieu a la conclusion de marchés subséquents qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique..chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum. L'Accord-Cadre fait référence au Ccag/Fcs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Numéro de référence: Ouvreporte
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154828 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268831&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300999
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

l'Estimation de ce lot est faite en unité:-430 unités pour le poste 1-730 unités pour le poste 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 344 175 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ouvre-Porte manuel de type bélier
Numéro du lot: 1
Brève description:

poste 1 : Ouvre-Porte manuel de type bélier " moyennement lourd " accompagné de son sac de transport.Poste 2 : Ouvre-Porte manuel de type bélier " lourd "

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Estimation de ce lot est faite en unité:-430 unités pour le poste 1-730 unités pour le poste 2

Intitulé du lot: kit manuel d'effraction
Numéro du lot: 2
Brève description:

kit composé d'un bélier léger, d'une barre d'effraction manuelle multi-usages, d'une barre d'effraction manuelle multi-usages à effet de levier renforcé, d'une cintreuse à rebord, d'un sac à dos de transport ou une claie de portage

Informations complémentaires: l'Estimation de ce lot est de 700 unités
Intitulé du lot: ensemble d'ouverture de portes
Numéro du lot: 3
Brève description:

poste 1 : Ouvre-Porte " lourd " de portes blindées dédié aux forces spéciales d'intervention. Poste 2 : Ouvre-Porte " compact " de portes blindées dédié aux équipes d'intervention. Poste 3 : Système d'alimentation commun aux ouvre-portes décrits aux postes 1 et 2. Poste 4 : Session de formation " Utilisation et maintenance de l'ouvre-porte ".Poste 5: Pièces détachées

Informations complémentaires:

l'Estimation des 4 premiers postes est faite en unité:-poste 1: 190-poste 2: 190-poste 3: 235-poste 4: 145concernant le poste 5 "Pièces détachées", l'administration engage un montant maximum de 641 301 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: france
Informations complémentaires:

parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent fournir à la personne publique des échantillons. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes...) sont à la charge des candidats.Aucune amélioration ou modification des échantillons ne pourra être apportée à compter du dépôt des échantillons.les échantillons sont anonymes et conformes aux spécifications techniques du Cctp.La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article " Date et heure limites de dépôt des offres " du présent règlement de consultation.La personne publique se réserve le droit de réaliser tout type de test afin de vérifier la conformité des échantillons aux exigences techniques et documents délivrés. Les échantillons pourraient être altérés lors de ces tests.il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés.les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées.Tous les emballages des échantillons doivent mentionner le nom de la société du candidat. En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le candidat.les échantillons doivent être déposés par porteur/ livreur à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur, Immeuble Garance,18 rue des Pyrénées 75 020 PARIS. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.Parallèlement au dépôt du pli par voie électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier, support physique électronique ou enfin par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalitésque le dépôt de l'offre : 1- par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), au moyen d'un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde " ; 2- par le biais d'une copie papier ou physique électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contratpeut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-300999 (2023-05-16)

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