en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Avis de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23_voirie_ao_059
Brève description:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 472617777📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759824
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires