marchés réservés : Entretien des espaces verts, des espaces naturels et sylvicoles et des chemins de randonnées du département du Rhône

Conseil Départemental du Rhône

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23_voirie_ao_059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759824
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

montant minimum annuel Ht:100 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht:500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 652 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nord : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

nord : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales

Valeur estimée hors TVA: 227 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel Ht:100 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht:500 000 euro(s)

Intitulé du lot: sud : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

sud : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales

Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel Ht:100 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht:300 000 euro(s)

Intitulé du lot: campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des Rd : lutte contre l'ambroisie le long des Rd par fauchage avec du petit matériel (tondeuse ou débrouilleuse, sécateur ...)
Numéro du lot: 3
Brève description:

campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des Rd : lutte contre l'ambroisie le long des Rd par fauchage avec du petit matériel (tondeuse ou débrouilleuse, sécateur ...)

Valeur estimée hors TVA: 27 860 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht:60 000 euro(s)
Intitulé du lot: voie Verte : nettoyage, fauchage,surveillnace periodique, entretien mobilier et signalisation, nettoyage des sanitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

voie Verte : nettoyage, fauchage,surveillnace periodique, entretien mobilier et signalisation, nettoyage des sanitaires

Valeur estimée hors TVA: 94 930 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht:120 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement. Ce document devra être obligatoirement fourni lors de la composition du dossier de candidature. Pour les entreprises équivalentes les candidats devront justifier d'un effectif de minimum 50 % de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Rhône
Téléphone: +33 472617842 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 478620957 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-759824 (2023-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)