en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Avis de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617842📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr📧
Fax: +33 478620957 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés réservés : Entretien des espaces verts, des espaces naturels et sylvicoles et des chemins de randonnées du département du Rhône
23_voirie_ao_059”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département
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Valeur estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nord : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 - lyon
Description du marché:
“nord : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an et pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel Ht:100 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht:500 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sud : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sud : Prestations d'entretien pour les R5d, les Pdipr, les Ens et les forêts départementales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel Ht:100 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht:300 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des Rd : lutte contre l'ambroisie le long des Rd par fauchage avec du petit matériel...”
Titre
campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des Rd : lutte contre l'ambroisie le long des Rd par fauchage avec du petit matériel (tondeuse ou débrouilleuse, sécateur ...)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des Rd : lutte contre l'ambroisie le long des Rd par fauchage avec du petit matériel...”
Description du marché
campagne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes le long des Rd : lutte contre l'ambroisie le long des Rd par fauchage avec du petit matériel (tondeuse ou débrouilleuse, sécateur ...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 860 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht:60 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“voie Verte : nettoyage, fauchage,surveillnace periodique, entretien mobilier et signalisation, nettoyage des sanitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“voie Verte : nettoyage, fauchage,surveillnace periodique, entretien mobilier et signalisation, nettoyage des sanitaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 930 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht:120 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement. Ce document devra être obligatoirement fourni lors de la composition du dossier de candidature. Pour les entreprises équivalentes les candidats devront justifier d'un effectif de minimum 50 % de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 242-759824 (2023-12-11)