MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET MARKETING POUR L'INA

Institut national audiovisuel - INA

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de communication et d'assets marketing pour l'INA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de communication et d'assets marketing pour l'INA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l\'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: glindet@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663663
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu : Sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à 1 200 000euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conseil et stratégie, accompagnement, ideation, creation et conception d'outils et supports en communication corporate et d'offres et produits.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de création et de déclinaison d'assets marketing et communication par l'intermédiaire d'une plateforme digitale et collaborative.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et conclu :Sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur sur toute la durée du marché fixé à :600 000euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry sur Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :

- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME ou DC1 et DC2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

- Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 ci-dessous.

8.1.2. Aptitude à exercer l'activité professionnelle

- Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R.2142-5 du CCP :

Sans objet.

8.1.3. Capacités du candidat

- Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :

- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

- Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP :

- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

Nota : en cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et professionnelles et/ou les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier produit impérativement au titre de sa candidature, les justificatifs mentionnés à l'article 2.5.2 du présent RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de l'INA.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats de l'INA
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_973921.html 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.

En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot donne lieu à conclusion d'un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivants les besoins de l'INA dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

? Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu :

o Sans montant minimum en valeur ou en quantité : 0euros

o Avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à : 1 200 000euros

Le lot 1 est conclu avec 3 (trois) titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

? Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et conclu :

o Avec un montant maximum en valeur sur toute la durée du marché fixé à : 600 000euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663663 (2023-10-27)

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