Objet Champ d'application du marché
Titre: Marches publics de prestations de communication et marketing pour l'ina
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de communication et d'assets marketing pour l'INA” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et stratégie, accompagnement, ideation, creation et conception d'outils et supports en communication corporate et d'offres et produits.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bry sur Marne
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP....”
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu : Sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à 1 200 000euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de création et de déclinaison d'assets marketing et communication par l'intermédiaire d'une plateforme digitale et collaborative.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.Le...”
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et conclu :Sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur sur toute la durée du marché fixé à :600 000euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME ou DC1 et DC2)...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME ou DC1 et DC2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 ci-dessous.
8.1.2. Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R.2142-5 du CCP :
Sans objet.
8.1.3. Capacités du candidat
- Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :
- Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP :
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Nota : en cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et professionnelles et/ou les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier produit impérativement au titre de sa candidature, les justificatifs mentionnés à l'article 2.5.2 du présent RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot donne lieu à conclusion d'un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les...”
En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot donne lieu à conclusion d'un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivants les besoins de l'INA dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
? Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu :
o Sans montant minimum en valeur ou en quantité : 0euros
o Avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à : 1 200 000euros
Le lot 1 est conclu avec 3 (trois) titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
? Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et conclu :
o Sans montant minimum en valeur ou en quantité : 0euros
o Avec un montant maximum en valeur sur toute la durée du marché fixé à : 600 000euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-663663 (2023-10-27)