Marchés pour les Examens Non Destructifs et le Remplacement des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve des Réacteurs à Eau Pressurisée des Centrales Nucléaires de Production d'Electricité en France

EDF SA-Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Productions

La consultation couvre deux lots pour les Vis de Cloisonnement de Cœur (VCC) dont 1 lot pour la réalisation des Examens Non Destructifs (END) ainsi qu'un second lot pour le Remplacement. Chacun des lots est constitué des périmètres développement-conception-qualification du procédé ainsi que les mises en œuvre sur site.
Le cloisonnement de cœur est constitué de planches verticales fixées sur des renforts horizontaux par des vis de diamètre 5/8" sur le 900/1300 et de type M16 sur le N4. Le nombre de vis par cloisonnement varie de 960 à 1200 en fonction des paliers.
Les VCC des tranches du palier CP0 pour les Centrales Nucléaires de Production d'Electricité en France sont concernées par la corrosion sous contrainte assistée par irradiation (IASCC).
Les END des VCC se font en Arrêt de Tranche(AT), Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD),sous eau, internes déposés ou non.
Le Remplacement des VCC se fait en Fortuit et ou lors des AT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• EDF SA-Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Productions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

La consultation couvre deux lots pour les Vis de Cloisonnement de Cœur (VCC) dont 1 lot pour la réalisation des Examens Non Destructifs (END) ainsi qu'un second lot pour le Remplacement. Chacun des lots est constitué des périmètres développement-conception-qualification du procédé ainsi que les mises en œuvre sur site. Le cloisonnement de cœur est constitué de planches verticales fixées sur des renforts horizontaux par des vis de diamètre 5/8" sur le 900/1300 et de type M16 sur le N4. Le nombre de vis par cloisonnement varie de 960 à 1200 en fonction des paliers. Les VCC des tranches du palier CP0 pour les Centrales Nucléaires de Production d'Electricité en France sont concernées par la corrosion sous contrainte assistée par irradiation (IASCC). Les END des VCC se font en Arrêt de Tranche(AT), Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD),sous eau, internes déposés ou non. Le Remplacement des VCC se fait en Fortuit et ou lors des AT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais non destructifs 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA-Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Productions
Adresse postale: Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris, 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 771444
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: danielle.dimono@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370041 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548336
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005344 pour le lot 1 et AVIS005364 pour le lot 2 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le cloisonnement de cœur est constitué de planches verticales fixées sur des renforts horizontaux par des vis de diamètre 5/8" sur le 900/1300 et de type M16 sur le N4. Le nombre de vis par cloisonnement varie de 960 à 1200 en fonction des paliers.

Les VCC des tranches du palier CP0 pour les Centrales Nucléaires de Production d'Electricité en France sont concernées par la corrosion sous contrainte assistée par irradiation (IASCC).

Les END des VCC se font en Arrêt de Tranche(AT), Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD),sous eau, internes déposés ou non.

Le Remplacement des VCC se fait en Fortuit et ou lors des AT.

Intitulé du lot: Marché pour la Réalisation des END des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve pour les réacteurs du Parc National Français en Exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les inspections sont réalisées en Arrêt de Tranche lors des, VP ou VD

Les Examens Non Destructifs (END) des VCC permettent de détecter et de caractériser des défauts..

Volume prévisionnel maximum non engageant du marché: 35 interventions de

Les Interventions sont à programmation pluriannuelle. La périodicité des END des VCC des tranches CP0 se fait en fonction des résultats N-1.

Les END des tranches CPY, 1300 et 1450 se font sur les tranches témoins.

La qualification pour la conception et le développement sera hors (AREX) pour les procédés et les porteurs.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Options de durée:

La durée du Marché indiquée en II.2.7 comprend 2 options de prolongation de durée de 2 ans chacune

Intitulé du lot: Marché pour la réalisation des prestations de Remplacement des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve pour les Réacteurs à Eau Pressurisée du Parc National Français en Exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché de remplacement est un dossier d’assurance.

La programmation en assurance se fait selon expertise et justifications.

Volume prévisionnel maximum non engageant du marché: 15 interventions

Description des options:

La durée du Marché indiquée en II.2.7 comprend 2 options de prolongation de durée de 2 ans chacune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s’exécute sur des sites répartis sur toute la France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

Pour le Lot 1 : END

-Avoir des compétences techniques dans le domaine : END non soumis à l'Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression notamment sur les END automatisés, savoir établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application développée, interfacer et mettre en œuvre le porteur.

-Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

- Être certifié CEFRIE ou équivalent

- Avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

- Avoir une expériences réussies en examen volumique et surfacique en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique avec développement et qualification de procédés d’END automatisés

- Maitrise du RSEM (Règles de surveillance et de maintenance en exploitation des matériels mécaniques des REP) ou code équivalent et capacité d’ingénierie

- Avoir réalisée une expérience réussie en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique (France ou international) sur le type de prestation demandée depuis moins de 3 ans

- Avoir une organisation conforme à l’ISO 19443 ou équivalence

Pour le Lot 2 Remplacement:

- Connaitre l’arrêté INB

- Justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E- ou équivalent.

- Disposer d'une organisation de la qualité conforme à la norme ISO 19443 ou tout élément justifiant que l’entreprise a engagé les démarche pour obtenir cette certification. Dans ce cas l’entreprise doit disposer à date d’une organisation conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

- Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents).

- Disposer d’une organisation démontrant la capacité à être qualifié en cas 1 selon la NT 85/114 au dernier indice suivant les exigences du système de qualification EDF-UTO « gros composants », domaine « chaudière », sous domaine «équipements internes»

- Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue).

- Avoir l’expérience du développement d’outillages destinés à des interventions réalisées sur des installations nucléaires ou dans un environnement présentant des contraintes similaires. À ce titre, documenter leur dossier de candidature à l'aide de documents techniques décrivant l'outillage précédemment développé et permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation.

- Démontrer que la qualification de leur outillage pourra être obtenue avant la première prestation.

- Présenter une expérience réussie d’interventions en zone contrôlée dans des installations nucléaires ou dans un environnement présentant des contraintes similaires. Notamment démontrer qu’en termes de qualité et de sûreté la qualification selon la NT85/114 indice 17 pourra être obtenue avant l’intervention.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations d'END décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Contrôle en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, SGAQ 2021 domaine AIP.

- Domaine : END hors AREX (CPP/CSP) et Outillage et consommable pour le lot 2

– Compétences : END automatisé/ Établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application/ Développer, interfacer, mettre en œuvre le porteur. et Montage, installation et mise en service d'outillages pour le lot 2

Pour les 2 lots en cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF-Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris -Danielle Dimono
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 175-548336 (2023-09-07)

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