la consultation est en application des articles L.2124-3-3, R. 21-24-3-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché tous corps d'état vu sa complexité explicitée dans l'article 1 du Rc et dans la note de présentation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches De Travaux Pour La Rehabilitation De 230 Logements Collectifs Sociaux - residences Val De Croze 6, 7 & 8 - montpellier - phase 1
2023-0041”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation est en application des articles L.2124-3-3, R. 21-24-3-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché tous...”
Brève description
la consultation est en application des articles L.2124-3-3, R. 21-24-3-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché tous corps d'état vu sa complexité explicitée dans l'article 1 du Rc et dans la note de présentation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - montpellier
Description du marché:
“la consultation est en application des articles L.2124-3-3, R. 21-24-3-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché tous...”
Description du marché
la consultation est en application des articles L.2124-3-3, R. 21-24-3-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché tous corps d'état vu sa complexité explicitée dans l'article 1 du Rc et dans la note de présentation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidatures se fera sur la base des critères hiérarchisés suivants :1. Références détaillées présentées au cours des cinq dernières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidatures se fera sur la base des critères hiérarchisés suivants :1. Références détaillées présentées au cours des cinq dernières années,2. Chiffres d'affaire au cours des 3 derniers exercices3. Moyens humains au cours des 3 derniers exercices,4. Equipement technique et les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses opérations5. Certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"- déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
- Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Garanties professionnelles et techniquescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Garanties professionnelles et techniquescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale d'insertion) à hauteur de 9000 heures minimum, visées par les articles...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale d'insertion) à hauteur de 9000 heures minimum, visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. Annexe 1 au Ae)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le Rc.La fiche de présentation "Candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 147-470791 (2023-07-28)