Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Région Centre-Val de Loire
Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41) GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation. Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises. Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC
Date limiteDeadline 2026-07-21
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 267 865 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoria 6, rue Maurice Roy 18020 Bourges Cedex
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-21 12:00:00 📅
Lieu: Territoria 6, rue Maurice Roy 18020 Bourges Cedex
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre-val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: t.delort@semterritoria.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823414 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391192 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Numéro de référence:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Brève description:
Cette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41)
GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation.
Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises.
Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 267 865 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1823414
Titre: Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoria 6, rue Maurice Roy 18020 Bourges Cedex
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso Bp 24209 44042 Nantes Cedex 1
Afficher plus
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-21 12:00:00 📅
Lieu: Territoria 6, rue Maurice Roy 18020 Bourges Cedex
Informations complémentaires:
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso Bp 24209 44042 Nantes Cedex 1
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre-val de loire
Numéro d'enregistrement national:
66716
Adresse postale: 9 Rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: t.delort@semterritoria.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823414 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
BB8DFB7A-C4E1-1290-2F29FC8B455DDD08
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
BB8DFB69-A67A-32CF-DD3A8D8067480D10
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391192 (2026-06-04)
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