marchés de services Prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

marchés de services
prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Déménagement 2024
Brève description:

marchés de services prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768499
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat sur les deux (2) lots. Le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot 01 est de 1 000 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés de services

prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.

Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat les deux (2) lots. Le montant estmé indiqué est annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine Habitat 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 LEVALLOIS-PERRET

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: les date et heures sont estimatives

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: oph
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_976281.html 🌏
URL des documents: https://hautsdseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162- 14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum de commande (Bpu) de l'accord cadre est le suivant :

Lot 1 : 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;

Lot 2 : 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;

Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant. Le montant estimatif des lots n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant estimatif n'est pas atteint.

Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-Pontoise, F, courriel: greffe.tacergypontoise @juradm.fr - adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 244-768499 (2023-12-14)

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