Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de services Prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots
Déménagement 2024”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“marchés de services
prestations de déménagements pour Hauts-De-Seine Habitat OPH - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine Habitat 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 LEVALLOIS-PERRET
Description du marché:
“prestations de déménagements de locataires, de gardiens, transferts de locaux de services ou locaux administratifs de Hauts-De-Seine Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.
Il est reconductible trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.
Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat sur les deux (2) lots. Le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum annuel de l'accord cadre pour le lot 01 est de 1 000 000euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de déménagements de locataires dans le cadre d'opérations de réaménagement urbain, de démolition ou de réhabilitation de Hauts-De-Seine Habitat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur précise que les deux (2) lots pourront être octroyés à un même soumissionnaire si la mise en oeuvre des critères d'attribution amène à attribuer au même candidat les deux (2) lots. Le montant estmé indiqué est annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heures sont estimatives
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec maximum en valeur sur la durée...”
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162- 14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum de commande (Bpu) de l'accord cadre est le suivant :
Lot 1 : 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;
Lot 2 : 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre ;
Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant. Le montant estimatif des lots n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant estimatif n'est pas atteint.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance des marchés
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-Pontoise, F, courriel: greffe.tacergypontoise @juradm.fr - adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
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Source: OJS 2023/S 244-768499 (2023-12-14)