Marchés de fournitures de véhicules neufs et d'occasion
INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations inhérentes à l'acquisition pour l'Interco Normandie Sud Eure : - d'un tracteur et d'une épareuse pour l'entretien de la voirie, avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse - d'un camion de 12 T avec 2 caissons, avec reprise d'un camion 12 T. - d'un véhicule léger neuf ou de démonstration inférieure à 10 000 km, avec reprise d'un véhicule léger - d'un véhicule de type fourgon neuf ou de démonstration inférieur à 10 000 km, avec reprise d'un véhicule type fourgon - d'un véhicule utilitaire type fourgonnette d'occasion, avec reprise d'un véhicule léger d'occasion.
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de fournitures de véhicules neufs et d'occasion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 355 833 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: BUREAU VOIRIE BRETEUIL
Adresse postale: 293 Rue Modeste Leroy
Code postal: 27160
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un camion de 12 T Ampliroll avec 2 caissons
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un véhicule léger neuf ou de démonstration inférieur à 10 000 km
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 76 Route de St André
Code postal: 27240
Ville: Mesnils sur iton
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un véhicule de type fourgon neuf ou de démonstration inférieur à 10 000 km
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgonnette d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 41 place Pillon de Buhorel
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Interco normandie sud eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84, rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil d'avre et d'iton
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie NOEL
Courrier électronique: nathalie.noel@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL: http://www.inse27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504775 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de fournitures de véhicules neufs et d'occasion
Numéro de référence:
PPP1SW-62/6025/2026-09-DG
Brève description:
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations inhérentes à l'acquisition pour l'Interco Normandie Sud Eure :
- d'un tracteur et d'une épareuse pour l'entretien de la voirie, avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse
- d'un camion de 12 T avec 2 caissons, avec reprise d'un camion 12 T.
- d'un véhicule léger neuf ou de démonstration inférieure à 10 000 km, avec reprise d'un véhicule léger
- d'un véhicule de type fourgon neuf ou de démonstration inférieur à 10 000 km, avec reprise d'un véhicule type fourgon
- d'un véhicule utilitaire type fourgonnette d'occasion, avec reprise d'un véhicule léger d'occasion.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 355 833 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2026-09-DG-Lot1_1
Titre: Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l’achat neuf d’un tracteur de type agricole et d'une épareuse adaptée audit tracteur pour le service voirie.
Produits/services supplémentaires: Tracteurs
📦
Site principal ou lieu d'exécution: BUREAU VOIRIE BRETEUIL
Adresse postale: 293 Rue Modeste Leroy
Code postal: 27160
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-09-DG-Lot2_2
Titre: Acquisition d'un camion de 12 T Ampliroll avec 2 caissons
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l’achat neuf d'un camion de 12 T Ampliroll avec 2 caissons pour le service voirie.
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-09-DG-Lot3_3
Titre: Acquisition d'un véhicule léger neuf ou de démonstration inférieur à 10 000 km
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l’achat neuf ou de démonstration inférieur à 10 000 km d’un véhicule léger pour le responsable du service Bâtiments.
Site principal ou lieu d'exécution: ADMINISTRATIF - DIE
Adresse postale: 76 Route de St André
Code postal: 27240
Ville: Mesnils sur iton
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-09-DG-Lot4_4
Titre: Acquisition d'un véhicule de type fourgon neuf ou de démonstration inférieur à 10 000 km
Description du marché:
Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule inférieur à 10 000 km d'un véhicule utilitaire de type fourgon pour le service Bâtiments.
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-09-DG-Lot5_5
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgonnette d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgonnette d'occasion pour le service des Sports, dans le cadre du sport sur ordonnance.
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des Sports
Adresse postale: 41 place Pillon de Buhorel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Interco normandie sud eure
Numéro d'enregistrement national:
20006646200017
Adresse postale: 84, rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil d'avre et d'iton
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie NOEL
Courrier électronique: nathalie.noel@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL: http://www.inse27.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-504775 (2026-07-17)
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