Marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique GR TAC et Le Vazzio en Corse

EDF - direction des achats groupe

Il s’agit de renouveler, en les regroupant, les marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique "GR TAC" et "la centrale du Vazzio" en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
2024-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Brève description:
Il s’agit de renouveler, en les regroupant, les marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique "GR TAC" et "la centrale du Vazzio" en Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: DOAP Département Sud Est 4 allée du lac de Tignes-Batiment Centaure CS 92002 LA MOTTE-SERVOLEX
Code postal: 73373
Commune postale: Le bourget du lac cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.montel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268922 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444948
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS004505, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 974 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique A "Prestations Standards"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intervention standard de tuyauterie, de chaudronnerie ou de métallerie sur des éléments ou des composants simples et accessibles en toute sécurité, qui nécessitent des procédures et/ou des équipements simples (piping standard) et non soumise à réglementation.
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Valeur estimée hors TVA: 6 384 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Pas d'option technique.
Options de durée : 3 options d'un an chacune. La durée ferme est de 4 ans et la durée totale maximale de 7 ans (4 ans ferme et 3 options d'un an).
Intitulé du lot: Lot technique B "Prestations Spécialisées"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intervention de tuyauterie ou de chaudronnerie soumise à réglementation, qui nécessite une technicité et des moyens d’utilisation ou de mise en œuvre complexes (soudure sur acier alliés ou assemblages mixtes, …) ou qui impliquent la maîtrise d'une technologie particulière ou la réalisation de note de calcul spécifique ou d’études particulières.
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Le type B inclut également des opérations de haute technicité, à forte valeur ajoutée (soudure en charge, piquage en charge …) ou à très fort enjeu pour EDF.
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot technique C "Astreinte sur la centrale du Vazzio"
Numéro du lot: 3
Brève description: Forfait annuel pour intervention de type Lot A sous astreinte de 30 minutes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de production hydraulique et sites de production thermique (GR TAC et Le Vazzio) en Corse
Centrale thermique du Vazzio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 610 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à
310 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
610 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot n°1 - Lot technique A Prestations Standards
Justifier ses capacités dans les domaines de la chaudronnerie, tuyauterie et serrurerie. Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation des capacités de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (Références de marchés similaires, dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles et techniques qui lui permettent de réaliser les prestations demandées notamment en termes de compétences, de délais d'intervention et de continuité de services).
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Présenter un dossier :
- Enumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire,
- Présentant ses procédés de soudage ainsi que les qualifications de ses soudeurs,
- Démontrant une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou organisation équivalente, (ou tout référentiel équivalent dans le domaine considéré par le marché) et joindre une copie des certificats en cours de validité (ou tout autre élément de justification ou une preuve de processus de certification en cours),
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- Démontrant son système de management de la sécurité, justifier de son Évaluation des Risques Professionnels (évaluation PSS du Titulaire à travers la grille santé sécurité, fournir les taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années),
- Démontrant sa capacité à répondre aux exigences environnementales de l'ISO 14001 applicables à EDF SEI Corse,
Le soumissionnaire doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Langue française Lue/Parlée/Écrite pour les personnes en charge du pilotage du marché, de la rédaction des livrables, de la gestion des demandes de prestations complémentaires ET langue française Lue/Parlée pour tout le personnel d’exécution (lecture de consignes ou panneaux d’interdiction ou de dangerosité),
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Pour le lot n° 2 - Lot technique B "Prestations Spécialisées"
Justifier des aptitudes demandées pour le lot n°1 avec en complément :
- Bureau d’études intégré en calcul et conception (préciser effectif et logiciels utilisés pour les domaines tuyauterie, chaudronnerie et charpentes)
- Qualification de mode opératoire de soudage propre à l’entreprise, listes à fournir avec détail sur les nuances et épaisseurs (acier, inox, assemblages mixtes ..)
- Qualification des soudeurs (listes à fournir avec détail sur les nuances et épaisseurs)
- Présentation de réalisation de pièces ou d’ensemble chaudronnés complexes
- Expérience dans le domaine de la soudure en charge
- Liste du parc machines atelier (machines outil avec caractéristiques : type cintreuse, plieuse, cisaille, machine d’usinage …)
- Capacité de levage en atelier
Pour le lot n° 3 : Lot technique C "Astreinte sur la centrale du Vazzio"
- Démontrer sa capacité à intervenir en 30 minutes sur le site de la centrale du Vazzio
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées selon échéancier de paiement défini dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 12
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 91595
Contact
Point de contact: Bruno Montel
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS004505, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
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La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 139-444948 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique GR TAC et Le Vazzio en Corse
Brève description:
Il s’agit de renouveler, en les regroupant, les marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique "GR TAC" et "la centrale du Vazzio" en Corse.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 974 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 974 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot A
Titre: Lot technique A "Prestations Standards"
Valeur estimée hors TVA: 6 384 000 EUR 💰
Description du marché:
Intervention standard de tuyauterie, de chaudronnerie ou de métallerie sur des éléments ou des composants simples et accessibles en toute sécurité, qui nécessitent des procédures et/ou des équipements simples (piping standard) et non soumise à réglementation.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Code postal: 20224
Ville: Calacuccia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Pas d'option technique. Options de durée : 3 options d'un an chacune. La durée ferme est de 4 ans et la durée totale maximale de 7 ans (4 ans ferme et 3 options d'un an).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot B
Titre: Lot technique B "Prestations Spécialisées"
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Intervention de tuyauterie ou de chaudronnerie soumise à réglementation, qui nécessite une technicité et des moyens d’utilisation ou de mise en œuvre complexes (soudure sur acier alliés ou assemblages mixtes, …) ou qui impliquent la maîtrise d'une technologie particulière ou la réalisation de note de calcul spécifique ou d’études particulières. Le type B inclut également des opérations de haute technicité, à forte valeur ajoutée (soudure en charge, piquage en charge …) ou à très fort enjeu pour EDF.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot C
Titre: Lot technique C "Astreinte sur la centrale du Vazzio"
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Forfait annuel pour intervention de type Lot A sous astreinte de 30 minutes.
Adresse postale: Centrale thermique du Vazzio
Code postal: 20090
Ville: Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4T2145770
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: SEI Corse - Marché cadre pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique GR TAC et Le Vazzio Lot A : prestations standards
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre de Comec Lot A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Comec
Nom et adresse du contractant
Nom: Comec
Numéro d'enregistrement national: 343 592 093 00029
Adresse postale: ZI de Tragone
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre: Offre de SIP Lot A
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société Insulaire Pétrolière (SIP)
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Insulaire Pétrolière (SIP)
Numéro d'enregistrement national: 491 574 521 00044
Adresse postale: Zone Industrielle du Vazzio
Rue de la Citerne
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Identifiant de l’offre: Offre de John Cockerill Lot A
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: John cockerill
Nom et adresse du contractant
Nom: John cockerill services france sud
Numéro d'enregistrement national: 381 379 411 00055
Adresse postale: CMI Techni5iPastor
ZI la Feuillane – Lot 34
Code postal: 13270
Commune postale: Fos sur mer
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre de Monteiro Lot B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Monteiro
Nom et adresse du contractant
Nom: Monteiro
Numéro d'enregistrement national: 424 394 807 00020
Adresse postale: 1 allée des Entrepreneurs
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre de SIP Lot C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction de la Supply Chain (DSC)
Adresse postale: 4 ALLEE DU LAC DE TIGNES - Bât CENTAURE CS 92002
Code postal: 73290
Commune postale: La motte-servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno MONTEL, DACI Département Sud Est
Courrier électronique: bruno.montel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268922 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS004505, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
Source: OJS 2024/S 151-468401 (2024-08-01)