Marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique GR TAC et Le Vazzio en Corse
Il s’agit de renouveler, en les regroupant, les marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique "GR TAC" et "la centrale du Vazzio" en Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF - Direction des Achats Groupe
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 91595
Adresse postale:
“DOAP Département Sud Est 4 allée du lac de Tignes-Batiment Centaure CS 92002 LA MOTTE-SERVOLEX”
Commune postale: Le bourget du lac cedex
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bruno Montel
Téléphone: +33 479268922📞
Courrier électronique: bruno.montel@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique GR TAC...”
Titre
Marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique GR TAC et Le Vazzio en Corse
Il s’agit de renouveler, en les regroupant, les marchés cadres pour les travaux de tuyauterie, chaudronnerie et serrurerie des sites de production hydraulique et des sites de production thermique "GR TAC" et "la centrale du Vazzio" en Corse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 974 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot technique A "Prestations Standards"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de production hydraulique et sites de production thermique (GR TAC et Le Vazzio) en Corse”
Description du marché:
“Intervention standard de tuyauterie, de chaudronnerie ou de métallerie sur des éléments ou des composants simples et accessibles en toute sécurité, qui...”
Description du marché
Intervention standard de tuyauterie, de chaudronnerie ou de métallerie sur des éléments ou des composants simples et accessibles en toute sécurité, qui nécessitent des procédures et/ou des équipements simples (piping standard) et non soumise à réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option technique.
Options de durée : 3 options d'un an chacune. La durée ferme est de 4 ans et la durée totale maximale de 7 ans (4 ans ferme et 3...”
Description des options
Pas d'option technique.
Options de durée : 3 options d'un an chacune. La durée ferme est de 4 ans et la durée totale maximale de 7 ans (4 ans ferme et 3 options d'un an).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot technique B "Prestations Spécialisées"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Intervention de tuyauterie ou de chaudronnerie soumise à réglementation, qui nécessite une technicité et des moyens d’utilisation ou de mise en œuvre...”
Description du marché
Intervention de tuyauterie ou de chaudronnerie soumise à réglementation, qui nécessite une technicité et des moyens d’utilisation ou de mise en œuvre complexes (soudure sur acier alliés ou assemblages mixtes, …) ou qui impliquent la maîtrise d'une technologie particulière ou la réalisation de note de calcul spécifique ou d’études particulières.
Le type B inclut également des opérations de haute technicité, à forte valeur ajoutée (soudure en charge, piquage en charge …) ou à très fort enjeu pour EDF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot technique C "Astreinte sur la centrale du Vazzio"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique du Vazzio
Description du marché: Forfait annuel pour intervention de type Lot A sous astreinte de 30 minutes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 610 000 euros en cas de...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 610 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 310 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 610 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot n°1 - Lot technique A Prestations Standards
Justifier ses capacités dans les domaines de la chaudronnerie, tuyauterie et serrurerie. Justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot n°1 - Lot technique A Prestations Standards
Justifier ses capacités dans les domaines de la chaudronnerie, tuyauterie et serrurerie. Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation des capacités de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années (Références de marchés similaires, dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles et techniques qui lui permettent de réaliser les prestations demandées notamment en termes de compétences, de délais d'intervention et de continuité de services).
Présenter un dossier :
- Enumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire,
- Présentant ses procédés de soudage ainsi que les qualifications de ses soudeurs,
- Démontrant une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou organisation équivalente, (ou tout référentiel équivalent dans le domaine considéré par le marché) et joindre une copie des certificats en cours de validité (ou tout autre élément de justification ou une preuve de processus de certification en cours),
- Démontrant son système de management de la sécurité, justifier de son Évaluation des Risques Professionnels (évaluation PSS du Titulaire à travers la grille santé sécurité, fournir les taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années),
- Démontrant sa capacité à répondre aux exigences environnementales de l'ISO 14001 applicables à EDF SEI Corse,
Le soumissionnaire doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Langue française Lue/Parlée/Écrite pour les personnes en charge du pilotage du marché, de la rédaction des livrables, de la gestion des demandes de prestations complémentaires ET langue française Lue/Parlée pour tout le personnel d’exécution (lecture de consignes ou panneaux d’interdiction ou de dangerosité),
Pour le lot n° 2 - Lot technique B "Prestations Spécialisées"
Justifier des aptitudes demandées pour le lot n°1 avec en complément :
- Bureau d’études intégré en calcul et conception (préciser effectif et logiciels utilisés pour les domaines tuyauterie, chaudronnerie et charpentes)
- Qualification de mode opératoire de soudage propre à l’entreprise, listes à fournir avec détail sur les nuances et épaisseurs (acier, inox, assemblages mixtes ..)
- Qualification des soudeurs (listes à fournir avec détail sur les nuances et épaisseurs)
- Présentation de réalisation de pièces ou d’ensemble chaudronnés complexes
- Expérience dans le domaine de la soudure en charge
- Liste du parc machines atelier (machines outil avec caractéristiques : type cintreuse, plieuse, cisaille, machine d’usinage …)
- Capacité de levage en atelier
Pour le lot n° 3 : Lot technique C "Astreinte sur la centrale du Vazzio"
Justifier des aptitudes demandées pour le lot n°1 avec en complément :
- Démontrer sa capacité à intervenir en 30 minutes sur le site de la centrale du Vazzio
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées selon échéancier de paiement défini dans le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS004505, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-444948 (2023-07-18)