Marchés cadres Petits Travaux Immobiilers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS IDF

EDF

Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiilers) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS sur la région Ile de France. Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants :
- Macro lots CFO-CFA
- Lot Sûreté
- Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur
- Macro lots Faux planchers, faux plafonds, plâtrerie et cloisons amovibles, sols souples
- Lot Peinture
- Macro lots CVC Plomberie
- Lot VRD
- Lot Désamiantage
- Lot Menuiserie intérieure
- Lot Occultation intérieure
La réponse à un macro lots implique la réponse à son ensemble
La durée du marché est de 5 ans : 3 ans part ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiilers) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS sur la région Ile de France. Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants : - Macro lots CFO-CFA - Lot Sûreté - Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur - Macro lots Faux planchers, faux plafonds, plâtrerie et cloisons amovibles, sols souples - Lot Peinture - Macro lots CVC Plomberie - Lot VRD - Lot Désamiantage - Lot Menuiserie intérieure - Lot Occultation intérieure La réponse à un macro lots implique la réponse à son ensemble La durée du marché est de 5 ans : 3 ans part ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: EDF - DTEO - DAG / Direction Opérations Achats Tertiaire Prestations et IT - Département Achats Immobiliers - 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: dominique-f.renaud@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206485
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173820
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Macro lots CFO-CFA

- Lot Sûreté

- Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur

- Macro lots Faux planchers, faux plafonds, plâtrerie et cloisons amovibles, sols souples

- Lot Peinture

- Macro lots CVC Plomberie

- Lot VRD

- Lot Désamiantage

- Lot Menuiserie intérieure

- Lot Occultation intérieure

La réponse à un macro lots implique la réponse à son ensemble

La durée du marché est de 5 ans : 3 ans part ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires ENEDIS Macro lots 1 CFO-CFA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé CFO et CFA. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 9 666 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 jours
Description des options:

2 x 1 an

Fin de contrat après les deux levées d'option 15/01/2028

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Lot Sûreté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Sureté. il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: 2 x 1 an optionnel
Intitulé du lot: Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé Démolition, GO et Revêtement de sol dur. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 1 035 000 EUR 💰
Description des options:

2 X 1 an

Fin de contrat après la levée des deux années optionnelles au 15/01/2028

Intitulé du lot: Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Macro lots Faux planchers, faux plafonds, platrerie et cloisons amovibles, sols souples
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé Faux planchers, Faux plafonds, Plâtrerie et Cloisons amovibles, Sols souples . Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 9 833 333 EUR 💰
Description des options: 2 X 1 an optionnel
Intitulé du lot: Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Lot Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Peinture. Il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 1 051 667 EUR 💰
Description des options:

2 x 1

Fin de contrat après levée des deux années optionnelles : 15/01/2028

Intitulé du lot: Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Macro lots CVC Plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé CVC Plomberie. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 2 093 333 EUR 💰
Description des options:

1 an optionnel + 1 an optionnel

Fin de contrat après la levée des deux années optionnelles : 15/01/2028

Intitulé du lot: Marché de Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot VRD
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot VRD.Il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description des options:

2 x 1 an pptionnel

Fin de contrat à la levée des deux années optionnelles :15/01/2028

Intitulé du lot: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot Désamiantage
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Désamiantage.Il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 346 667 EUR 💰
Description des options: Fin du contrat après la levée des deux années optionnelles : 15/01/2028
Intitulé du lot: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 9
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Menuiserie Intérieure. Il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot Occultation intérieure
Numéro du lot: 10
Brève description:

Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Occultation Intérieure - Il sera retenu 3 attributaires maximum

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent…

… fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

… également remettre leur numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat

Si le candidat ou un membre d'un groupement candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché..

Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché.

- Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquelles l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir une santé financière saine.

- Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants :

1) Chiffre d’affaires (CA) 2020, 2021 et 2022, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11).

2) En cas de candidature sur un des lots suivants, disposer d’un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à :

Macro lots CFO/CFA : 3 866 680 €

Lot Sûreté : 2 000 000 €

Macro lots Démolition, GO et Revêtement de sol dur : 414 000 €

Macro lots Faux planchers, Faux plafonds, Plâtrerie et Cloisons amovibles, sols souples : 3 933 333 €

Lot Peinture : 420 667 €

Macro lots CVC Plomberie : 837 333 €

Lot VRD : 1 800 000 €

Lot Désamiantage : 138 667 €

Lot Menuiserie intérieure : 300 000 €

Lot Occultation intérieure : 156 000 €

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »

Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat…

… devront être inscrits au registre de commerce

… doivent fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics.Cette déclaration est à fournir par les candidats , le cas échéant par les sous-traitants présentés.

… devront justifier de 3 années d'expérience en rapport avec le ou les macro-lots auxquels ils répondent

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Disposer d’un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles pré-cités
Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d’une activité professionnelle nécessaire à exercer l’activité professionnelle des activités définies dans les lots. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront communiquer une liste de travaux effectués au cours des 3 dernières années.

Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat…

… devront fournir une présentation de leur société, organisation, activités et savoir-faire

… devra assurer un dispositif d'encadrement conducteur de travaux >1/10 compagnons.

… devra avoir la capacité à s'organiser pour répondre à des demandes urgentes (mobilisation sous 2 jours d'une équipe après commande)

… devra indiquer l'élément suivant : Sécurité : Nombre de secouristes dans l'équipe intervenant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les…

… capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

… qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière : retenue de garantie ou caution bancaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ENEDIS et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entreprise mandataire est responsable, en plus de l'exécution de son propre lot missions, de l'exécution des autres lots par les autres entreprises. En cas de défaillance de l'une d'elles, elle doit remplacer celle-ci aux mêmes conditions de prix et de délai pour l'Entreprise.Sans préjudice de l'article 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF - DTEO - DAG / Direction Opérations Achats Tertiaire Prestations et IT - Département Achats Immobiliers
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les règles, critères et pièces demandées sont décrites dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3) : https:/pha2.edf.com via la RFI référencée: AVIS 002405 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer »

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats"

ENEDIS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 070-206485 (2023-04-04)

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