Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiilers) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS sur la région Ile de France. Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants :
- Macro lots CFO-CFA
- Lot Sûreté
- Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur
- Macro lots Faux planchers, faux plafonds, plâtrerie et cloisons amovibles, sols souples
- Lot Peinture
- Macro lots CVC Plomberie
- Lot VRD
- Lot Désamiantage
- Lot Menuiserie intérieure
- Lot Occultation intérieure
La réponse à un macro lots implique la réponse à son ensemble
La durée du marché est de 5 ans : 3 ans part ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale:
“EDF - DTEO - DAG / Direction Opérations Achats Tertiaire Prestations et IT - Département Achats Immobiliers - 4, rue Floréal”
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - DTEO - DAG / Direction Opérations Achats Tertiaire Prestations et IT - Département Achats Immobiliers”
Courrier électronique: dominique-f.renaud@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés cadres Petits Travaux Immobiilers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS IDF”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiilers) pour...”
Brève description
Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiilers) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS sur la région Ile de France. Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants :
- Macro lots CFO-CFA
- Lot Sûreté
- Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur
- Macro lots Faux planchers, faux plafonds, plâtrerie et cloisons amovibles, sols souples
- Lot Peinture
- Macro lots CVC Plomberie
- Lot VRD
- Lot Désamiantage
- Lot Menuiserie intérieure
- Lot Occultation intérieure
La réponse à un macro lots implique la réponse à son ensemble
La durée du marché est de 5 ans : 3 ans part ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires ENEDIS Macro lots 1 CFO-CFA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé CFO et CFA. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 666 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.
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Options ✅
Description des options: 2 x 1 an
Fin de contrat après les deux levées d'option 15/01/2028
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée...”
Informations complémentaires
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Lot Sûreté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Sureté. il sera retenu 3 attributaires maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options: 2 x 1 an optionnel
Fin de contrat après les deux levées d'option 15/01/2028
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé Démolition, GO et Revêtement de sol dur. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 035 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 X 1 an
Fin de contrat après la levée des deux années optionnelles au 15/01/2028”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Macro lots Faux planchers, faux plafonds, platrerie et...”
Titre
Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Macro lots Faux planchers, faux plafonds, platrerie et cloisons amovibles, sols souples
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé Faux planchers, Faux plafonds, Plâtrerie et Cloisons amovibles, Sols souples . Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 833 333 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 X 1 an optionnel
Fin de contrat après la levée des deux années optionnelles au 15/01/2028”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Lot Peinture” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Peinture. Il sera retenu 3 attributaires maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 051 667 💰
Informations sur les options
Description des options: 2 x 1
Fin de contrat après levée des deux années optionnelles : 15/01/2028
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Macro lots CVC Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé CVC Plomberie. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 093 333 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1 an optionnel + 1 an optionnel
Fin de contrat après la levée des deux années optionnelles : 15/01/2028”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot VRD.Il sera retenu 3 attributaires maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 x 1 an pptionnel
Fin de contrat à la levée des deux années optionnelles :15/01/2028”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Désamiantage.Il sera retenu 3 attributaires maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 667 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 x 1 an optionnel
Fin du contrat après la levée des deux années optionnelles : 15/01/2028”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot Menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Menuiserie Intérieure. Il sera retenu 3 attributaires maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) - Lot Occultation intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Description du marché:
“Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an...”
Description du marché
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Occultation Intérieure - Il sera retenu 3 attributaires maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat et chaque membre d'un...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent également remettre leur numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Si le candidat ou un membre d'un groupement candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché..
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché.
- Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquelles l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir une santé financière saine.
- Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants :
1) Chiffre d’affaires (CA) 2020, 2021 et 2022, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11).
2) En cas de candidature sur un des lots suivants, disposer d’un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à :
Macro lots CFO/CFA : 3 866 680 €
Lot Sûreté : 2 000 000 €
Macro lots Démolition, GO et Revêtement de sol dur : 414 000 €
Macro lots Faux planchers, Faux plafonds, Plâtrerie et Cloisons amovibles, sols souples : 3 933 333 €
Lot Peinture : 420 667 €
Macro lots CVC Plomberie : 837 333 €
Lot VRD : 1 800 000 €
Lot Désamiantage : 138 667 €
Lot Menuiserie intérieure : 300 000 €
Lot Occultation intérieure : 156 000 €
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics.Cette déclaration est à fournir par les candidats , le cas échéant par les sous-traitants présentés.
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront justifier de 3 années d'expérience en rapport avec le ou les macro-lots auxquels ils répondent
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
“Disposer d’un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles pré-cités” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d’une activité professionnelle nécessaire à exercer l’activité professionnelle des activités définies...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d’une activité professionnelle nécessaire à exercer l’activité professionnelle des activités définies dans les lots. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront communiquer une liste de travaux effectués au cours des 3 dernières années.
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir une présentation de leur société, organisation, activités et savoir-faire
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devra assurer un dispositif d'encadrement conducteur de travaux >1/10 compagnons.
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devra avoir la capacité à s'organiser pour répondre à des demandes urgentes (mobilisation sous 2 jours d'une équipe après commande)
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devra indiquer l'élément suivant : Sécurité : Nombre de secouristes dans l'équipe intervenant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière : retenue de garantie ou caution bancaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ENEDIS et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entreprise mandataire est responsable, en plus de l'exécution de son propre lot missions, de l'exécution des autres lots par les autres entreprises. En cas de défaillance de l'une d'elles, elle doit remplacer celle-ci aux mêmes conditions de prix et de délai pour l'Entreprise.Sans préjudice de l'article 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-173820
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les règles, critères et pièces demandées sont décrites dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com
Pour répondre au présent avis de...”
Les règles, critères et pièces demandées sont décrites dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3) : https:/pha2.edf.com via la RFI référencée: AVIS 002405 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer »
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats"
ENEDIS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.