marchés bons de commande pour l'aménagement des véhicules

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SD SERVICES

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2024-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion et de remise en état de véhicules
Numéro de référence: 23 D 26 FP-VM
Brève description: marchés bons de commande pour l'aménagement des véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QCfcTWYkGr 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QCfcTWYkGr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QCfcTWYkGr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592856
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 250 000 euro(s)ht pour un nombre moyen de véhicules à aménager estimé à ce jour à 40 véhicules par an. Ces informations ne sont pas contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an

Description des options:

l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège du SIDEN-SIAN à WASQUEHAL, les Centres d'exploitation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QCfcTWYkGr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_QCfcTWYkGr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2030 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 250 000 euro(s)ht pour un nombre moyen de véhicules à aménager estimé à ce jour à 40 véhicules par an. Ces informations ne sont pas contractuelles.6) S'Agissant du critère de choix : Critère 1 : 60 % pour la valeur technique de l'offre décomposé : 30 % pour l'organisation / les moyens / les compétences, 15 % pour la technicité, 15 % pour la garantie (durée et étendue)), Critère 2 : 20 % pour les délais décomposé : 3 % pour le délai maximum d'aménagement à réception du véhicule petit utilitaire, maximum 8 semaines ou 10 semaines si équipement spécifique (système de levage...), 5 % pour le délai maximum d'aménagement à réception du véhicule moyen ou gros utilitaire (maximum 10 semaines), 4 % pour le délai maximum garanti de rendez-vous SAV chez le fournisseur, 4 % pour le délai maximum garanti de rendez-vous SAV avec déplacement sur centre Noréade, 4% pour le délai maximum d'intervention sur centre pour dépannage (hors commande de fourniture spécifique), Critère 3 : 20 % pour le prix des prestations7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique / sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-592856 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés bons de commande pour l'aménagement des véhicules
Numéro de référence: 23 D 26 FP - VM
Brève description: Marchés bons de commande pour l'aménagement des véhicules
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 23 D 26 FP - VM
Produits/services supplémentaires:

Installation de structures en métal 📦

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Véhicules utilitaires 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-09 📅
Date de fin: 2025-01-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marchés bons de commande pour l'aménagement des véhicules
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Identifiant de l’offre: Offre SD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SD SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SD SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 33979661700316
Adresse postale: 5100 RUE DE LA VOYETTE
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolasletertre@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0320570729 📞
Fax: 0320570080 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président du SIDEN SIAN
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: 0320664443 📞
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 000 000 ? HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Commune postale: Lille cedex
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2024/S 152-473507 (2024-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de conversion et de remise en état de véhicules