Marche Travaux De Refection Des Parties Communes D'Immeubles Appartenant A La Semir

SEMIR

Le Marche Comporte 4 Lots:
lot 1: Refection Des Parties Communes De La Residence Pierre Raynaud
lot 2: Refection Des Parties Communes De La Demie Lune
lot 3: Refection Des Parties Communes De La Residence Jean Monnet
lot 4: Refection Des Parties Communes De La Residence Henri Laigneau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• SEMIR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Le Marche Comporte 4 Lots: lot 1: Refection Des Parties Communes De La Residence Pierre Raynaud lot 2: Refection Des Parties Communes De La Demie Lune lot 3: Refection Des Parties Communes De La Residence Jean Monnet lot 4: Refection Des Parties Communes De La Residence Henri Laigneau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semir
Adresse postale: 1, rue du Village
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr/semir-societe-d-economie-mixte.html 🌏
Courrier électronique: technique@semir.fr 📧
Téléphone: +33 134572130 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374503
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marche Comporte 4 Lots:

lot 1: Refection Des Parties Communes De La Residence Pierre Raynaud

lot 2: Refection Des Parties Communes De La Demie Lune

lot 3: Refection Des Parties Communes De La Residence Jean Monnet

lot 4: Refection Des Parties Communes De La Residence Henri Laigneau

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Refection Des Parties Communes De La Residence Pierre Raynaud
Numéro du lot: 1
Brève description: Refection Des Parties Communes
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Refection Des Parties Communes De La Demie Lune
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Refection Des Parties Communes De La Residence Jean Monnet
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Refection Des Parties Communes De La Residence Henri Laigneau
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :

1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Situation économique et financière:

4/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :

- Capacité économique et financière :

o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

o Les chiffres d'affaires des trois dernières années

- Capacités techniques et professionnelles :

o Liste des principales prestations effectue?es au cours des trois dernie?res anne?es, indiquant le montant, la date et le destinataire.

si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 4/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de le marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 5.3.

Capacité technique et professionnelle:

3/ Son aptitude au travail en Sous Section 4 site amianté :

- Attestations Ss4 des ouvriers

- Modes Opératoires pour les travaux Ss4 (à minima : réfection des sols, embellissements des murs, percements horizontaux et verticaux)

- Copie des mesures d'empoussièrement déjà réalisés pendant et/ou après vos travaux justifiant que vous n'émettez pas de fibres (notamment si vous travaillez en Ss4 en milieu occupé)

- Copies des factures des équipements de protections nécessaires afin de respecter ces Modop (masques Ffp2, combinaisons, entretien de l'aspirateur Thpe,…)

- Copies de Bsda que vous avez déjà effectués

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Rambouillet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 65980004900028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie, www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-374503 (2023-06-20)

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