- Travaux programmés de terrassement ponctuel,
- Astreinte et travaux de terrassement en urgence,
- Travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression),
- Travaux de réparations de CICM,
- Travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM.
Zones d'interventions :
- ILE DE FRANCE OUEST,
- ILE DE FRANCE EST,
- PARIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Réparations Branchements et CICM, Travaux Urgents Faibles Ampleur
GRDF_AO_261028”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“- Travaux programmés de terrassement ponctuel,
- Astreinte et travaux de terrassement en urgence,
- Travaux de réparations de branchements (y compris le...”
Brève description
- Travaux programmés de terrassement ponctuel,
- Astreinte et travaux de terrassement en urgence,
- Travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression),
- Travaux de réparations de CICM,
- Travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM.
Zones d'interventions :
- ILE DE FRANCE OUEST,
- ILE DE FRANCE EST,
- PARIS
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 186 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Nord IDF EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 3 200...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 3 200 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 8 960 000 €
Nombre d'attributaire : 2
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF: la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF: la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
- Capacités économiques et financières sur la base des documents...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3)
- Capacités économiques et financières sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 20%
- Capacités professionnelles et techniques sur la base des documents définis à la section III.1.3 : 80%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lots 1 à 4: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que de 2 contrats répartis comme suit : 1 contrat 1ère couronne + 1 contrat 2ème couronne OU...”
Informations complémentaires
Lots 1 à 4: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que de 2 contrats répartis comme suit : 1 contrat 1ère couronne + 1 contrat 2ème couronne OU 2 contrats 2ème couronne. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué les contrats avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Sud IDF EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 2 300...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 2 300 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 6 440 000 €
Nombre d'attributaire : 2
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Nord IDF EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 1 100...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 1 100 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 3 080 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 3
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Sud IDF EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement Ponctuel 1ère et 2ème Couronne Nord IDF EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
Volume estimé annuel : 200 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 560 000 €
Nombre d'attributaire :...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
Volume estimé annuel : 200 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 560 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lots 5 et 6: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’1 seul contrat Terrassement Ponctuel. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé...”
Informations complémentaires
Lots 5 et 6: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’1 seul contrat Terrassement Ponctuel. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions éditées ci-dessus pour les lots 5 et 6.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement Ponctuel 1ère et 2ème Couronne Sud IDF EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lots 5 et 6: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’1 seul contrat, Terrassement Ponctuel. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé...”
Informations complémentaires
Lots 5 et 6: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’1 seul contrat, Terrassement Ponctuel. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions éditées ci-dessus pour les lots 5 et 6.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations de Branchements et CICM IDF EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“- Les travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression) ;
- Les travaux de réparations de CICM ;
Volume estimé annuel :...”
Description du marché
- Les travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression) ;
- Les travaux de réparations de CICM ;
Volume estimé annuel : 350 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 980 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Aucune restriction, il est possible d'être également attributaire du Lot 14 "Réparations de Branchements et CICM IDF Ouest"”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Urgents, Schéma de Vannage, Réparations de réseaux et Renouvellements Partiels CICM IDF EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM.
Volume estimé annuel : 400 000 €
Engagement Minimum...”
Description du marché
- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM.
Volume estimé annuel : 400 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 1 120 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 8: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.
Dans le...”
Informations complémentaires
Lot 8: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.
Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats pour ces activités, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Nord IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 2 500...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 2 500 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 7 000 000 €
Nombre d'attributaire : 2
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 9 à 13: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que de 2 contrats répartis comme suit : 1 contrat 1ère couronne + 1 contrat 2ème couronne OU...”
Informations complémentaires
Lot 9 à 13: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que de 2 contrats répartis comme suit : 1 contrat 1ère couronne + 1 contrat 2ème couronne OU 2 contrats 2ème couronne. Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats, il lui sera attribué les contrats avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 1ère Couronne Sud IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 2 450...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 2 450 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 6 860 000 €
Nombre d'attributaire : 2
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Nord IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 750 000...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 750 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 2 100 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Sud IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 770 000...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 770 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 2 156 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 700 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement Ponctuel, Interventions Sécurité, Branchements 2ème Couronne Nord et Sud IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 400 000...”
Description du marché
- Les travaux programmés de terrassement ponctuel ;
- L’astreinte et les travaux de terrassement en urgence ;
- Branchements
Volume estimé annuel : 400 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 1 120 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Nombre d'équipe astreinte souhaité par contrat : 2
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations Branchements et CICM 1ère Couronne Nord et Sud IDF Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“- Les travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression) ;
- Les travaux de réparations de CICM ;
Volume estimé annuel :...”
Description du marché
- Les travaux de réparations de branchements (y compris le renouvellement et la suppression) ;
- Les travaux de réparations de CICM ;
Volume estimé annuel : 1 000 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 2 800 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Aucune restriction, il est possible d'être également attributaire du Lot 7 "Réparations Branchements et CICM IDF EST".”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Urgents, Schéma de Vannage, Réparations de réseaux, Renouvellements Partiels CICM IDF Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM ;
Volume estimé annuel : 1 400 000 €
Engagement Minimum...”
Description du marché
- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM ;
Volume estimé annuel : 1 400 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 3 920 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 15: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.
Dans le...”
Informations complémentaires
Lot 15: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.
Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère place pour avoir plusieurs contrats pour ces activités, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Urgents, Schéma de Vannage, Réparations de réseaux, Renouvellements Partiels CICM Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM ;
Volume estimé annuel : 550 000 €
Engagement Minimum...”
Description du marché
- Les travaux urgents de schéma de vannage, réparations de réseaux et renouvellement partiel de CICM ;
Volume estimé annuel : 550 000 €
Engagement Minimum (période ferme) : 1 540 000 €
Nombre d'attributaire : 1
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 16: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.
Dans le...”
Informations complémentaires
Lot 16: les soumissionnaires ne pourront être attributaires que d’un seul contrat sur ces activités ; soit le lot 8, soit le lot 15, soit le lot 16.
Dans le cas où un soumissionnaire serait placé en 1ère position pour avoir plusieurs contrats pour ces activités, il lui sera attribué le contrat avec le plus gros volume financier en respectant les règles de restrictions ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires DC1 et DC2
- N° de SIREN
- Copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
- Attestation d’assurance de responsabilité civile...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaires DC1 et DC2
- N° de SIREN
- Copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation
- Attestations de déclarations fiscale et sociale
- Pouvoir d’engagement, engagement de confidentialité, déclaration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner
Chaque document doit être renseigné et signé.
En cas de groupement les pièces énumérées ci-dessus, doivent être produites pour chaque membre du groupement. Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.
En vertu des dispositions de l’article L 2141-7 du Code de la commande publique, GRDF rejettera toute candidature d’une société ayant fait l’objet d’une résolution de marché de même nature, et ce pendant une durée de trois (3) ans à compter de la notification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière => 20% :
- Evolution du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
- Chiffre d'affaires réalisé avec GRDF des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière => 20% :
- Evolution du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
- Chiffre d'affaires réalisé avec GRDF des 3 dernières années (à titre indicatif)
- Note Ellisphère,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle => 80% :
cf Dossier de Candidatures accessible via le lien suivant : https://externe.secoia.grdf.fr” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Volet administratif : ELIMINATOIRE (cf dossier de candidatures et cf III.1.1),
- Volet économique et financier : 20%,
- Volet technique et professionnelle...”
Liste et brève description des règles et critères
- Volet administratif : ELIMINATOIRE (cf dossier de candidatures et cf III.1.1),
- Volet économique et financier : 20%,
- Volet technique et professionnelle : 80%,
=> Note globale éliminatoire (Note inférieure à 10/20)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an
Période de garantie des ouvrages : dix ans
Une retenue de garantie pourra être demandée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le mandataire et le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Le mandataire et le co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats à ce même marché, ni être candidat individuel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés pour l'ensemble des lots comportent une clause RSE d’engagement dans le cadre d'un plan de progrès environnemental et de mobilité flotte de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés pour l'ensemble des lots comportent une clause RSE d’engagement dans le cadre d'un plan de progrès environnemental et de mobilité flotte de véhicules.
Conformément à l'article L.2193-3 les tâches suivantes sont considérées comme essentielles et ne peuvent pas être sous-traitées :
Terrassement, IS, Raccordement polyéthylène, Travaux en charge, Travaux CICM (y/C MEHG)
L'ensemble du marché devra être exécuté en Français
L'engagement minimum global du marché est de 65 345 000 € (tous les lots y compris reconduction)
L'engagement maximum global du marché est de 186 700 000 € (tous les lots y compris reconduction)
Les soumissionnaires attributaires d’un ou plusieurs contrats portant sur les lots 1 à 4 ou 9 à 13 pourront également être attributaires des contrats portant sur les lots 7,14 et portant sur les lots 8,15 et 16 sous réserve des règles de restrictions éditées précédemment
En cas d’autolimitation du soumissionnaire, l’attribution se fera à la hauteur du + petit lot
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF à le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles L.551-5 à L551-12 du Code de la Justice Administrative, et aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 136-436042 (2023-07-13)