le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur
https://www.ternum-bfc.fr, sous la référence 2023v10.
Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Il peut également être réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
- La visite du site est conseillée (art 2-8 du rc)
- modification(S) des marchés de la présente consultation (art 2-7 du Rc). En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'une modification de marché (avenant).
- Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du Rc).
- condition de participation (art 3-3 du Rc):
- délai de validité des offres : 120 jours (art 3-4 du Rc).
- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). L'Agrément ou tout autre document justifiant le statut d'entreprise Adaptée ou de Service d'aide par le Travail ou d'entreprise d'insertion, sous peine de rejet de la candidature. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
- documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 Rc).
- jugement candidatures et offres (art 6-1 Rc). Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation, elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du Rc).
- communication avec les opérateurs économiques (art 8 Rc).
L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée par l'acheteur dans le cadre de cette procédure. L'Acte d'engagement devra être signé manuscritement ou électroniquement après attribution du marché avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics