marché réservé pour des prestations de tontes
Ville de Berck sur Mer
accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide au travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Les prestations comprennent la tonte, le débordurage à la débroussailleuse, le ramassage et l'évacuation des déchets de tonte, le passage du souffleur sur voiries si nécessaire.
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19.2023
Brève description:
“accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Berck sur Mer
Adresse postale: hôtel de ville, Place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Contact
Adresse Internet: https://www.berck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 321899000 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782576
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans.”
“Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide au travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à...”
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“Les prestations comprennent la tonte, le débordurage à la débroussailleuse, le ramassage et l'évacuation des déchets de tonte, le passage du souffleur sur...”
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Intitulé du lot: zone A
Numéro du lot: 1
Brève description:
“surface de tonte maximale annuelle : 1 100 000 mètres carrés”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: zone B
Numéro du lot: 2
Brève description:
“surface de tonte maximale annuelle : 1 000 000 mètres carrés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-782576 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19.2023
Brève description:
“accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Berck sur Mer
Adresse postale: hôtel de ville, Place Claude Wilquin
Code postal: 62600
Commune postale: Berck
Contact
Adresse Internet: https://www.berck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@berck-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 321899000 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782576
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans.”
“Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide au travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à...”
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“Les prestations comprennent la tonte, le débordurage à la débroussailleuse, le ramassage et l'évacuation des déchets de tonte, le passage du souffleur sur...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“surface de tonte maximale annuelle : 1 100 000 mètres carrés”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: zone B
Numéro du lot: 2
Brève description:
“surface de tonte maximale annuelle : 1 000 000 mètres carrés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-782576 (2023-12-20)
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