accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide au travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Les prestations comprennent la tonte, le débordurage à la débroussailleuse, le ramassage et l'évacuation des déchets de tonte, le passage du souffleur sur voiries si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché réservé pour des prestations de tontes
19.2023
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide au travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Les prestations comprennent la tonte, le débordurage à la débroussailleuse, le ramassage et l'évacuation des déchets de tonte, le passage du souffleur sur voiries si nécessaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: surface de tonte maximale annuelle : 1 100 000 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: surface de tonte maximale annuelle : 1 000 000 mètres carrés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-782576 (2023-12-20)