L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, à l'exception de la première année qui commence à compter de la date de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2029 Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date du 1er septembre indiquée dans le présent est une date indicative
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de services : entretien des espaces verts, voies, places, trottoirs de certains quartiers et residences de la ville d'auch
Numéro de référence: 25VEVRESERV
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, à l'exception de la première année qui commence à compter de la date de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2029
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
La date du 1er septembre indiquée dans le présent est une date indicative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du premier bon de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, à l'exception de la première année qui commence à compter de la date de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2029
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
La date du 1er septembre indiquée dans le présent est une date indicative
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les documents de la consultation. Cf notamment...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les documents de la consultation. Cf notamment article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 48A40099-B32B-E686-118BDE0B6206E111
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 48A40088-0245-4BE3-0E11A94FE549FF4A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 48A400A9-CEBB-7B26-9B6C77CC3FCA6525
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286367 (2026-04-23)