MARCHÉ RÉSERVÉ DE SERVICES : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, VOIES, PLACES, TROTTOIRS DE CERTAINS QUARTIERS ET RESIDENCES DE LA VILLE D'AUCH

MAIRIE D'AUCH

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, à l'exception de la première année qui commence à compter de la date de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2029 Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date du 1er septembre indiquée dans le présent est une date indicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
2026-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de services : entretien des espaces verts, voies, places, trottoirs de certains quartiers et residences de la ville d'auch
Numéro de référence: 25VEVRESERV
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 dont la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, à l'exception de la première année qui commence à compter de la date de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre prendra fin le 31/12/2029 Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date du 1er septembre indiquée dans le présent est une date indicative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-41654
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les documents de la consultation. Cf notamment article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'auch
Numéro d'enregistrement national: 45
Adresse postale: Bp 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612169 📞
URL: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 48A40099-B32B-E686-118BDE0B6206E111
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286367 (2026-04-23)
Avis d'attribution de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Des Prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances En Matiere De Developpement Durable En Lien Avec L'Execution Du Marche
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26v27
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Titre: Marché Réservé De Services : Entretien Des Espaces Verts, Voies, Places, Trottoirs De Certains Quartiers Et Residences De La Ville D'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description: 5220 euro(s) Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 5220 euro(s) Ht
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: AgaPei - ESAT
Numéro d'enregistrement national: 41654-1-0-1
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 286367-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F88E22EB-E9C3-496E-AE58E2F07DBD0E69
Organe de révision
F88E22D4-B97E-51FC-EA187B35CC8596C0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F88E22FE-E2C4-BE69-B53DE14358D7AEBA
Source: OJS 2026/S 160-578014 (2026-08-19)