marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin

Régie de production d'eau de la MEL

marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23SO12
Brève description: marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: boulevard des Cités Unies, Cs70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213997 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550628&orgAcronyme=5X350 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550628&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322614
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 24 juillet 2024. Il peut être reconduit une fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum de la partie à prix unitaires est atteint avant l'échéance
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalentpour les candidats établis à l'étranger- agrément attestant de la qualité d'entreprise adaptée ou ESAT du candidat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par conséquent, la sous-traitance n'est autorisée que pour les entreprises adaptées ou E.S.A.T

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien DOCO
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550628&orgAcronyme=5X350 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2025
le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par conséquent, la sous-traitance n'est autorisée que pour les entreprises adaptées ou E.S.A.T.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 24 juillet 2024. Il peut être reconduit une fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum de la partie à prix unitaires est atteint avant l'échéance.Le détail des documents et renseignements à fournir figure au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sontrenseignés dans le règlement de la consultation.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de laconsultation.Le marché comprend une partie fixe à prix forfaitaire et une partie variable à prix unitaires. Pour la partie du marché à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande : La partie variable à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 euro(s) HT par an
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 103-322614 (2023-05-26)
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Région:
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Produits/services:
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