Objet Champ d'application du marché
Titre: marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin
23SO12
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 24 juillet 2024. Il peut être reconduit une fois, pour une durée d'un an,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 24 juillet 2024. Il peut être reconduit une fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum de la partie à prix unitaires est atteint avant l'échéance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou Dc1 complété- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalentpour les candidats établis à l'étranger- agrément attestant de la qualité d'entreprise adaptée ou ESAT du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par conséquent, la sous-traitance n'est autorisée que pour les entreprises adaptées ou E.S.A.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par...”
le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par conséquent, la sous-traitance n'est autorisée que pour les entreprises adaptées ou E.S.A.T.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 24 juillet 2024. Il peut être reconduit une fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum de la partie à prix unitaires est atteint avant l'échéance.Le détail des documents et renseignements à fournir figure au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sontrenseignés dans le règlement de la consultation.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de laconsultation.Le marché comprend une partie fixe à prix forfaitaire et une partie variable à prix unitaires. Pour la partie du marché à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande : La partie variable à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 euro(s) HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-322614 (2023-05-26)