la consultation est lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du centre hospitalier de Saint-Flour. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, la consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les prestations s'exécuteront à compter du 3 juillet 2023 pour une période ferme d'un an et pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans dépasser 48 mois.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Avis de marché (2023-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier henri mondor
Numéro d'enregistrement national: 26150284300012
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471465652📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Cantal🏙️
URL: http://www.ch-aurillac.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: centre Hospitalier Henri Mondor d''aurillac, 50 Avenue de République , null
Commune postale: Aurillac Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Hospitalier de Saint-Flour
Adresse postale: centre Hospitalier de Saint-Flour, 2 avenue Docteur Mallet, null
Commune postale: Saint-Flour
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471606488📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé de prestations de bionettoyage des locaux du Centre Hospitalier de Saint-Flour
2023-Fcs-Chm-0011”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la consultation est lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux...”
Brève description
la consultation est lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du centre hospitalier de Saint-Flour. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, la consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les prestations s'exécuteront à compter du 3 juillet 2023 pour une période ferme d'un an et pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans dépasser 48 mois.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Saint-Flour 15100 - saint-Flour
Description du marché:
“la consultation est lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux...”
Description du marché
la consultation est lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de nettoyage des locaux du centre hospitalier de Saint-Flour. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, la consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les prestations s'exécuteront à compter du 3 juillet 2023 pour une période ferme d'un an et pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans dépasser 48 mois.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-03 📅
Date de fin: 2024-07-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 101-314599 (2023-05-22)