Marché réservé de nettoyage de logements, locaux divers et prestations diverses
Caen la Mer Habitat
Les prestations concernent : - le nettoyage des logements avant relocation, soit après départ du précédent locataire, soit après intervention d’entreprises dans le cadre de travaux de réfection du logement - le nettoyage de locaux divers autres que logements (commerces, locaux professionnels, résidentiels …) avant relocation - Accessoirement, pourront être prévues des prestations de débarrassage de ces locaux et/ou d’enlèvement d’éléments mobiles (cloisons …) ou du nettoyage de logements après squat ou vandalisme
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-14 | Avis de marché |
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de nettoyage de logements, locaux divers et prestations diverses
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SERVICE JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS15227, 14052 CAEN CEDEX 04
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Lieu:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie mespoulhes
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-10-16Z 📅
Source: OJS 2026/S 201-716330 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de nettoyage de logements, locaux divers et prestations diverses
Numéro de référence:
2026-39-AOO-PS
Brève description:
Les prestations concernent :
- le nettoyage des logements avant relocation, soit après départ du précédent locataire, soit après intervention d’entreprises dans le cadre de travaux de réfection du logement
- le nettoyage de locaux divers autres que logements (commerces, locaux professionnels, résidentiels …) avant relocation
- Accessoirement, pourront être prévues des prestations de débarrassage de ces locaux et/ou d’enlèvement d’éléments mobiles (cloisons …) ou du nettoyage de logements après squat ou vandalisme
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Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Description
Identifiant interne:
2026-39-AOO-PS
Site principal ou lieu d'exécution: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Caen la mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, a minima trois (3) mois avant le terme du marché.
En cas de non reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations jusqu’au terme du marché.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SERVICE JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS15227, 14052 CAEN CEDEX 04
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Lieu:
SERVICE JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 1 PLACE JEAN NOUZILLE CS15227, 14052 CAEN CEDEX 04
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie mespoulhes
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-10-16Z 📅
Source: OJS 2026/S 201-716330 (2026-10-14)
Avis de marché (2026-10-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-19 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 716330-2026
Source: OJS 2026/S 203-723709 (2026-10-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-19 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 716330-2026
Source: OJS 2026/S 203-723709 (2026-10-19)
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