marché réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATELIER BOIS BOURGOGNE

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois d'œuvre › Produits du bois
• Construction d'équipements pour les loisirs › Installation récréative
• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Sièges et chaises divers › Bancs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché
2024-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits du bois
Numéro de référence: 2301419
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits du bois 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de jardin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace public, 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854061&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531362
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 2 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les éléments de menuiserie à réaliser sont des abris légers, des pergolas, et des mobiliers de jardin (jardinières, bancs, claustras, tables, ...). Ils seront réalisés en bois neuf et comprendront la pose

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

compléter et fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalents, ou le formulaire DUME accessible depuis https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME ; 2/ Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (mobilier en bois), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME ; 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ; 3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou partie iv c 9) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est réservé, en application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique, aux deux catégories d'opérateurs économiques suivantes : 1/ Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; 2/ Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 169-531362 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants.
Numéro de référence: 2400006
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits du bois 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché non alloti
Titre: Marché réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants
Description du marché:

Marché réservé de fourniture et pose de mobilier en bois des cours des établissements parisiens et des espaces publics attenants

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée ferme de 48 mois : 200 000 euros HT au minimum et 2 000 000 euros HT au maximum.

Produits/services supplémentaires:

Bancs 📦

Installation récréative 📦

Mobilier de jardin 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre a été analysée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bancs 📦

Installation récréative 📦

Mobilier de jardin 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application des articles L2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique, le marché a été réservé aux deux catégories d'opérateurs économiques suivantes : - Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales - Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Toutes les offres soumises étaient irrégulières ou inacceptables ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):

Il s'agit de la relance de la consultation n°2301419 (avis JOUE n° 2023/S 169-531362 publié le 04/09/2023) déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le 9 novembre 2023, pour cause d'infructuosité du fait de l'absence de candidature recevable, conformément aux dispositions de l'article L2122-1 et R2122-2-1 du Code de la commande publique.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024F00315
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: ATELIER BOIS BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier bois bourgogne
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier bois bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 82400659700028
Adresse postale: 21 route de Châtillon
Code postal: 89390
Commune postale: Ravieres
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ateliers.abb@gmail.com 📧
Téléphone: 03 86 55 78 18 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - Direction des finances et des achats (DFA) - Sous-direction des achats (SDA) - SA 3 Espace public
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).

Source: OJS 2024/S 052-151121 (2024-03-11)

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