Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Antin Résidences (75)
Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de commutation de données › Services de traitement de données
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référé au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas alloti
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252269 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Numéro de référence:
2026_DC_006
Brève description:
Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne:
2026_DC_006
Description du marché:
Le présent marché pour objet la mise en œuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile-de-France au siège du pouvoir adjudicateur situé au 59 rue de Provence, 75009 Paris.
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n’est pas reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référé au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national:
31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas alloti
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat,
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252269 (2026-04-10)
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