Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Antin Résidences (75)
Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de commutation de données › Services de traitement de données
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
| 2026-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référé au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas alloti
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252269 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Numéro de référence:
2026_DC_006
Brève description:
Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne:
2026_DC_006
Description du marché:
Le présent marché pour objet la mise en œuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile-de-France au siège du pouvoir adjudicateur situé au 59 rue de Provence, 75009 Paris.
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n’est pas reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référé au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national:
31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas alloti
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national:
1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat,
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252269 (2026-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon business process services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pbps.adv@paragon-cc.fr 📧
Téléphone: +33 320121212 📞
Source: OJS 2026/S 143-520176 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES-
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon business process services
Numéro d'enregistrement national:
32049678900050
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pbps.adv@paragon-cc.fr 📧
Téléphone: +33 320121212 📞
Source: OJS 2026/S 143-520176 (2026-07-27)
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