Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires
Numéro de référence: 2026_DC_006
Brève description:
“Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché pour objet la mise en œuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile-de-France au siège du pouvoir adjudicateur situé au 59 rue de Provence, 75009 Paris.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n’est pas reconductible.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référé au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation n'est pas alloti” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 1775011110176
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr📧
Téléphone: +33 149952992📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat,
• Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat,
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252269 (2026-04-10)