Marché relatif au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la réalisation de l’évaluation du risque chimique
EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la réalisation de l’évaluation du risque chimique.
Les Prestations comprennent notamment :
• Le contrôle technique réglementaire des substances avec VLEP réglementaires
• Les mesurages Réguliers des CMR 1A et 1B, non soumis à des VLEP réglementaires
• Les mesurages Réguliers des Agents Chimiques Dangereux (ACD) à risque non faible, non soumis à des VLEP réglementaires
• Les mesurages sur demande : Mesurages de l’air ambiant, mesures fortuites et mesures ponctuelles des ACD classés à risque faible
• Les prestations intellectuelles d’appui-conseil dans le domaine de la maitrise du risque chimique
• La réalisation et mise à jour de l’évaluation du risque chimique conformément à la méthodologie SEIRICH
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 11 500 000 € HTVA.
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
“Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delsarte@edf.fr 📧
Téléphone: +33 763709549 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252852
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la...”
Afficher plus
“Les Prestations comprennent notamment :”
“• Le contrôle technique réglementaire des substances avec VLEP réglementaires”
“• Les mesurages Réguliers des CMR 1A et 1B, non soumis à des VLEP réglementaires”
“• Les mesurages Réguliers des Agents Chimiques Dangereux (ACD) à risque non faible, non soumis à des VLEP réglementaires”
“• Les mesurages sur demande : Mesurages de l’air ambiant, mesures fortuites et mesures ponctuelles des ACD classés à risque faible”
“• Les prestations intellectuelles d’appui-conseil dans le domaine de la maitrise du risque chimique”
“• La réalisation et mise à jour de l’évaluation du risque chimique conformément à la méthodologie SEIRICH”
“Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 11 500 000 € HTVA.”
Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail.”
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
“2 options de durée, de 2 X 24 mois:”
“o Option de durée 1 : 01/01/2027 au 31/12/2028 (2 ans)”
“o Option de durée 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 (2 ans)”
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché vaut pour l’ensemble des Unités d'EDF, Enedis et PEI, réparties sur la totalité du territoire métropolitain (y compris la Corse) et les...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Afficher plus
“Le candidat doit fournir un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).”
Afficher plus
“Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra justifier d'une activité de contrôle répondant aux prestations demandées.”
“Le candidat devra fournir un document (maximum 3 pages) décrivant son expérience pour des prestations similaires, notamment en termes d'objet des...”
Afficher plus
“Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC ou équivalent pour les prestations objet du présent avis de marché: le candidat doit disposer d'un...”
Afficher plus
“Le personnel devra disposer de toutes les compétences, formations et habilitations pour circuler et intervenir en toute autonomie sur chaque site...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Afficher plus
“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Afficher plus
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: DELSARTE Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Afficher plus
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du...”
Afficher plus
“La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-252852 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
“Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delsarte@edf.fr 📧
Téléphone: +33 763709549 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252852
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la...”
“Les Prestations comprennent notamment :”
Afficher plus (7)
“• Le contrôle technique réglementaire des substances avec VLEP réglementaires”
“• Les mesurages Réguliers des CMR 1A et 1B, non soumis à des VLEP réglementaires”
“• Les mesurages Réguliers des Agents Chimiques Dangereux (ACD) à risque non faible, non soumis à des VLEP réglementaires”
“• Les mesurages sur demande : Mesurages de l’air ambiant, mesures fortuites et mesures ponctuelles des ACD classés à risque faible”
“• Les prestations intellectuelles d’appui-conseil dans le domaine de la maitrise du risque chimique”
“• La réalisation et mise à jour de l’évaluation du risque chimique conformément à la méthodologie SEIRICH”
“Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 11 500 000 € HTVA.”
Brève description:
“Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail.”
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
“2 options de durée, de 2 X 24 mois:”
“o Option de durée 1 : 01/01/2027 au 31/12/2028 (2 ans)”
Afficher plus (2)
“o Option de durée 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 (2 ans)”
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce marché vaut pour l’ensemble des Unités d'EDF, Enedis et PEI, réparties sur la totalité du territoire métropolitain (y compris la Corse) et les...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
“Le candidat doit fournir un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).”
“Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à...”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra justifier d'une activité de contrôle répondant aux prestations demandées.”
“Le candidat devra fournir un document (maximum 3 pages) décrivant son expérience pour des prestations similaires, notamment en termes d'objet des...”
Afficher plus (2)
“Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC ou équivalent pour les prestations objet du présent avis de marché: le candidat doit disposer d'un...”
“Le personnel devra disposer de toutes les compétences, formations et habilitations pour circuler et intervenir en toute autonomie sur chaque site...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Afficher plus (1)
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: DELSARTE Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du...”
Afficher plus (3)
“La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)”
“EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
“Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-252852 (2023-04-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕