Marché relatif au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la réalisation de l’évaluation du risque chimique

EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT

Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la réalisation de l’évaluation du risque chimique.
Les Prestations comprennent notamment :
• Le contrôle technique réglementaire des substances avec VLEP réglementaires
• Les mesurages Réguliers des CMR 1A et 1B, non soumis à des VLEP réglementaires
• Les mesurages Réguliers des Agents Chimiques Dangereux (ACD) à risque non faible, non soumis à des VLEP réglementaires
• Les mesurages sur demande : Mesurages de l’air ambiant, mesures fortuites et mesures ponctuelles des ACD classés à risque faible
• Les prestations intellectuelles d’appui-conseil dans le domaine de la maitrise du risque chimique
• La réalisation et mise à jour de l’évaluation du risque chimique conformément à la méthodologie SEIRICH
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 11 500 000 € HTVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail et la réalisation de l’évaluation du risque chimique. Les Prestations comprennent notamment : • Le contrôle technique réglementaire des substances avec VLEP réglementaires • Les mesurages Réguliers des CMR 1A et 1B, non soumis à des VLEP réglementaires • Les mesurages Réguliers des Agents Chimiques Dangereux (ACD) à risque non faible, non soumis à des VLEP réglementaires • Les mesurages sur demande : Mesurages de l’air ambiant, mesures fortuites et mesures ponctuelles des ACD classés à risque faible • Les prestations intellectuelles d’appui-conseil dans le domaine de la maitrise du risque chimique • La réalisation et mise à jour de l’évaluation du risque chimique conformément à la méthodologie SEIRICH Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 11 500 000 € HTVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delsarte@edf.fr 📧
Téléphone: +33 763709549 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252852
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la Demande d'information "AVIS 002514" - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Prestations comprennent notamment :

• Le contrôle technique réglementaire des substances avec VLEP réglementaires

• Les mesurages Réguliers des CMR 1A et 1B, non soumis à des VLEP réglementaires

• Les mesurages Réguliers des Agents Chimiques Dangereux (ACD) à risque non faible, non soumis à des VLEP réglementaires

• Les mesurages sur demande : Mesurages de l’air ambiant, mesures fortuites et mesures ponctuelles des ACD classés à risque faible

• Les prestations intellectuelles d’appui-conseil dans le domaine de la maitrise du risque chimique

• La réalisation et mise à jour de l’évaluation du risque chimique conformément à la méthodologie SEIRICH

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 11 500 000 € HTVA.

Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations relatives au mesurage de l’exposition des intervenants EDF aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

2 options de durée, de 2 X 24 mois:

o Option de durée 1 : 01/01/2027 au 31/12/2028 (2 ans)

o Option de durée 2 : 01/01/2029 au 31/12/2030 (2 ans)

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce marché vaut pour l’ensemble des Unités d'EDF, Enedis et PEI, réparties sur la totalité du territoire métropolitain (y compris la Corse) et les Départements d’Outre-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 2 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier d'une activité de contrôle répondant aux prestations demandées.

Le candidat devra fournir un document (maximum 3 pages) décrivant son expérience pour des prestations similaires, notamment en termes d'objet des prestations, de volume d'activité, de couverture du territoire géographique sur lequel les prestations peuvent être demandées (territoire métropolitain y compris la Corse et les Départements d’Outre-Mer), et dans lequel figure également les références de ses 2 plus gros clients avec à minima pour chacun d'entre-eux, le chiffre d'affaires annuel réalisé et la durée du contrat.

Le candidat devra disposer de l'accréditation COFRAC ou équivalent pour les prestations objet du présent avis de marché: le candidat doit disposer d'un personnel devant répondre aux habilitations et exigences des accréditations nécessaires à la bonne exécution des opérations de prélèvements et d’analyses et aux obligations légales relatives aux accès aux abords des matériels en exploitation.

Le personnel devra disposer de toutes les compétences, formations et habilitations pour circuler et intervenir en toute autonomie sur chaque site (thermique, hydraulique, nucléaire), notamment en Zone Contrôlée si concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: DELSARTE Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-252852 (2023-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)