Marché relatif à la fourniture d'électricité et aux services associés pour la Centrale d'achat territoriale SYADEN

Syndicat Audois d'énergies et du numérique

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres ont une durée de validité de 5 heures à compter de l'expiration du délai de remise des offres

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Syndicat Audois d'énergies et du numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la fourniture d'électricité et aux services associés pour la Centrale d'achat territoriale SYADEN
Numéro de référence: 2026F0900
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres ont une durée de validité de 5 heures à compter de l'expiration du délai de remise des offres

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1893784
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 11500
Ville: Quillan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Nouvelle procédure en 2027 pour les besoins des années suivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

La réduction du délai minimal de réception des candidatures et des offres à quinze jours prévue au titre du 3° de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, qui permet de recourir à ce délai lorsque « une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter ». La commune doit en effet assurer sans interruption la fourniture d'électricité nécessaire au fonctionnement de ses services publics essentiels. Le contrat actuellement en vigueur arrivera à échéance le 31 décembre 2026, de sorte que le nouveau marché devra impérativement prendre effet au 1er janvier 2027 afin de garantir la continuité de l'alimentation électrique des installations et services concernés. Par ailleurs, la commune a récemment adhéré à la centrale d'achat territoriale Syaden, structure de mutualisation destinée à l'organisation d'achats groupés d'énergie. Cette adhésion tardive début octobre, conjointement avec la transmission tardive des données nécessaires à la caractérisation du besoin, a contraint la commune à organiser la prise en charge de ses besoins énergétiques dans ce cadre dans un délai particulièrement resserré. La combinaison de ces éléments rend objectivement impossible le respect du délai minimal de droit commun applicable à la procédure. L'application du délai réduit de quinze jours apparaît donc nécessaire pour permettre la passation du marché dans des conditions garantissant sa prise d'effet au 1er janvier 2027 et, ainsi, la continuité de la fourniture d'électricité aux services publics essentiels de la population. Une nouvelle procédure sera lancée dès 2027 pour couvrir les besoins des années suivantes

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-19 14:00:00 📅
Lieu: Carcassonne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat audois d'energies et du numerique
Numéro d'enregistrement national: 63252
Adresse postale: 15 Rue Barbes
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANQUET Régis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468115630 📞
URL: https://www.syaden.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893784 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893784 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans volume minimum mais avec un volume maximum de 1 500 Mwh pour un volume financier maximum de 350 000 euro(s) Ht. Le marché n'est pas alloti en raison d'une volumétrie d'énergie insuffisante à l'échelle d'une seule commune. Un allotissement entraînerait un morcellement excessif du marché, susceptible de limiter le nombre de réponse des candidats ainsi que l'équilibre économiques du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 55C0C82A-BE4A-CA6A-CA2AEE83185974F3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-767555 (2026-11-03)

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