le présent marché a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé, à savoir les locaux dédiés à l'habitation, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, les locaux de stationnement ainsi que les jardins partagés de la Ville de Clamart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif à la gestion du patrimoine immobilier privé de la Ville de Clamart
23.48”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé, à savoir les locaux dédiés à l'habitation, les...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé, à savoir les locaux dédiés à l'habitation, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, les locaux de stationnement ainsi que les jardins partagés de la Ville de Clamart
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clamart
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé, à savoir les locaux dédiés à l'habitation, les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier à un mandataire la gestion locative du patrimoine immobilier privé, à savoir les locaux dédiés à l'habitation, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, les locaux de stationnement ainsi que les jardins partagés de la Ville de Clamart et la mission accessoire de recensement et mise à jour du patrimoine immobilier privé de la Ville de Clamart
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur indiquée en rubrique Ii.2.6 représente un montant maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises. Le marché est un...”
Informations complémentaires
la valeur indiquée en rubrique Ii.2.6 représente un montant maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises. Le marché est un accord-cadre exécuté par bons de commande avec un montant maximum de 600 000 euros HT en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; 6. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au présent marché notamment :
- l'Importance du patrimoine en gérance
- la part de l'activité gérance de l'activité totale
- les références de contrats en cours en administration de biens (maximum 5 références)
- les références en matière de clients soumis à comptabilité publique (maximum 3 références)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc : juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Avance : Compte tenu du montant global du marché, aucune avance n'est versée au Titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 124-394960 (2023-06-27)