marche public global de performance relatif a la réalisation de travaux D'Amélioration énergétique et de prestations D''Exploitation-Maintenance avec garantie de performance pour 35 EPLE

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (Mpgp) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 35 Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) appartenant à la Région. Le Marché porte sur : - la conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché; - la gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type Pfi) ; - l'Exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations "P2", "P3") des installations techniques suivantes: - chauffage, - eCS, - ventilation, - climatisation, - traitement d'eau, - equipements de production d'énergie. L'Étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: PPEB_MGP_VAGUE1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510359&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028459
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est la langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entrainer leurs exclusion ainsi que les informations requises sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: eple - loire Atlantique, zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description: eple - loire Atlantique, zone 1
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu'au 30 Juin 2032?; L'Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre

Intitulé du lot: eple - loire Atlantique, zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description: eple - loire Atlantique, zone 2
Intitulé du lot: eple - mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description: eple - mayenne
Intitulé du lot: eple - sarthe
Numéro du lot: 4
Brève description: eple - sarthe
Intitulé du lot: eple - vendée
Numéro du lot: 5
Brève description: eple - vendée
Intitulé du lot: eple - maine et Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: eple - maine et Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement sera obligatoirement la structure portant les prestations d'exploitation-maintenance. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois?: en qualité de membres de plusieurs groupements?; en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché pour la partie travaux et P3 est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028459 (2024-01-11)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 35 EPLE
Brève description:

Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 35 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région. Le Marché porte sur : La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ; La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ; L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes : o Chauffage, o ECS, o Ventilation, o Climatisation, o Traitement d'eau, o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE. Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à : L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ; L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ; Le suivi performanciel des sites.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 490 294 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: EPLE - Loire Atlantique, zone 1
Description du marché: EPLE - Loire Atlantique, zone 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique phase conception - réalisation
Technique phase exploitation - maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: EPLE - Loire Atlantique, zone 2
Description du marché: EPLE - Loire Atlantique, zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: EPLE - Mayenne
Description du marché: EPLE - Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: EPLE - Sarthe
Description du marché: EPLE - Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: EPLE - Vendée
Description du marché: EPLE - Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: EPLE - Maine et Loire
Description du marché: EPLE - Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 EPLE - Loire Atlantique, zone 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 791 565 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions et EMENDA et CYRISEA et HIGH TECH FOR TELECONTROL PROJECT (HTTP)
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 06065
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecopdl.commerce.cco@engie.com 📧
Téléphone: 06 75 71 00 91 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 684 892 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idex energies
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT IDEX ENERGIES et EGIS CONSEIL et FEE
Numéro d'enregistrement national: 31587164001769
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Courrier électronique: marc.francois@idex.fr 📧
Téléphone: 06 77 94 32 91 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 408 836 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 9 754 923 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN et AGI2D et BERIM
Numéro d'enregistrement national: 788 373 603 00034
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: maintenance.clevia.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0251370606 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 850 078 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 14440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 213-662672 (2024-10-30)

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