marche public global de performance relatif a la réalisation de travaux D'Amélioration énergétique et de prestations D''Exploitation-Maintenance avec garantie de performance pour 35 EPLE

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (Mpgp) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 35 Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) appartenant à la Région. Le Marché porte sur : - la conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché; - la gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type Pfi) ; - l'Exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations "P2", "P3") des installations techniques suivantes: - chauffage, - eCS, - ventilation, - climatisation, - traitement d'eau, - equipements de production d'énergie. L'Étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510359&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche public global de performance relatif a la réalisation de travaux D'Amélioration énergétique et de prestations D''Exploitation-Maintenance avec...”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Brève description:
“le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (Mpgp) au sens des...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eple - loire Atlantique, zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: eple - loire Atlantique, zone 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eple - loire Atlantique, zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: eple - loire Atlantique, zone 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eple - mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché: eple - mayenne

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eple - sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: eple - sarthe

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eple - vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: eple - vendée

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eple - maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: eple - maine et Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement sera obligatoirement la structure portant les prestations...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché pour la partie travaux et P3 est supérieur à 20 000...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est la langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 011-028459 (2024-01-11)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 35 EPLE
Brève description:
“Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des...”
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 490 294 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“EPLE - Loire Atlantique, zone 1”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique phase conception - réalisation
Critère de qualité (nom): Technique phase exploitation - maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“EPLE - Loire Atlantique, zone 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“EPLE - Mayenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“EPLE - Sarthe”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“EPLE - Vendée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“EPLE - Maine et Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 EPLE - Loire Atlantique, zone 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 791 565 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions et EMENDA et CYRISEA et HIGH TECH FOR TELECONTROL PROJECT (HTTP)
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 06065
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecopdl.commerce.cco@engie.com 📧
Téléphone: 06 75 71 00 91 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 684 892 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT IDEX ENERGIES et EGIS CONSEIL et FEE
Numéro d'enregistrement national: 31587164001769
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Courrier électronique: marc.francois@idex.fr 📧
Téléphone: 06 77 94 32 91 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 408 836 EUR 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 9 754 923 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CONJOINT Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN et AGI2D et BERIM
Numéro d'enregistrement national: 788 373 603 00034
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: maintenance.clevia.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0251370606 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 850 078 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 14440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 14440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 213-662672 (2024-10-30)

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